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Création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport, n° 3825, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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