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Favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire, n° 463, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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