Mise sur le marché et utilisation des produits biocides
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532) n° 2497 déposé le 5 mai 2010 par MM. Jean Gaubert et Robert Lecou © Assemblée nationale |