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Activité au cours de l'année 2007 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2007 n° 667 déposé le 30 janvier 2008 par M. Michel Voisin


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Ce rapport présente l'activité et les principales interventions de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2007.
La délégation a participé à la réunion d'hiver à Vienne, en février, durant laquelle s'est notamment tenu un débat d'actualité sur la sécurité énergétique.
Elle s'est ensuite rendue à Kiev, en juillet, pour assister à la session annuelle. A cette occasion, M. Roland Blum, rapporteur de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement, a présenté son rapport sur les migrations.
Elle a enfin pris part à la réunion d'automne, qui a eu lieu en Slovénie, fin septembre, ainsi qu'au Forum méditerranéen.


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