Avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Annick GIRARDIN et M. Hervé GAYMARD sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902), n° 2302, déposée le 10 février 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Résolution sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 mars 2010 , TA n° 436 © Assemblée nationale |