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Avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E3902) n° 2301 déposé le 10 février 2010 par Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Annick GIRARDIN et M. Hervé GAYMARD sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902), n° 2302, déposée le 10 février 2010
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Résolution sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 mars 2010 , TA n° 436

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des Lois le 10 mars 2010.


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