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Enseignement relatif à la santé et aux pratiques alimentaires au sein des établissements scolaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à dispenser un enseignement relatif à la santé et aux pratiques alimentaires au sein des établissements scolaires, n° 467, déposée le 5 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |