Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
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Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 26 mars 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif La Mission d'information a nommé MM. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 26 mars 2008 et François Scellier rapporteur le 26 mars 2008 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif n° 1088 déposé le 22 juillet 2008 par MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec © Assemblée nationale |