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Procédures du dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques MYARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 2243, déposée le 21 janvier 2010
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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