Accueil > Les députés > M. Jacques Myard

M. Jacques Myard

Yvelines (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
  • Conseiller des affaires étrangères
Suppléant
  • Mme Dominique Aknine
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Myard

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires européennes : MM. Hubert Védrine et Jean-Louis Bourlange, sur l'avenir de l'Union et de la zone euroVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : MM. Hubert Védrine et Jean-Louis Bourlange, sur l'avenir de l'Union et de la zone euro

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climat

  • Toutes les vidéos de Jacques Myard
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68648 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement - activités - sorties scolaires. parents accompagnateurs. signes religieux. réglementation

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa remise en cause de la circulaire Chatel de 2012 qui, dans la logique de la loi de 2004 prohibant les signes religieux à l'école, interdit aux mères voilées de prendre part aux sorties scolaires. Cette remise en cause signifie un recul inacceptable du principe de laïcité dont l'État est le garant et qui place l'école à l'écart des communautarismes. L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2013, selon lequel la neutralité religieuse ne s'impose pas dans le cas d'accompagnement des sorties scolaires, sauf exigence liée au fonctionnement du service public, n'est pas fondé ; il permet au Gouvernement de se défausser lâchement de sa responsabilité en laissant aux directeurs d'établissements le soin de décider. C'est inadmissible ! Il faut rappeler que « la suppression des dispositions légales et réglementaires discriminatoires, notamment concernant le voile » figurait en bonne place dans le rapport d'experts sur l'intégration remis en novembre 2013 au Premier ministre d'alors, Jean-Jacques Ayrault, et dont les orientations insultantes pour le modèle de laïcité républicain avaient suscité une polémique, obligeant le Gouvernement et le président de la République à prendre leurs distances. On le voit aujourd'hui, la position de fermeté n'était qu'une posture. Cette brèche dans la laïcité est une victoire des jusqu'au-boutistes du communautarisme qui se voient encouragés dans leur revendications, qu'il s'agisse du refus de la mixité, de l'hallal dans les cantines, des contenus d'enseignement ou de la tenue féminine. Il lui demande de vouloir bien donner à la République les moyens de lutter contre les dérives du communautarisme au lieu de les favoriser à un moment où notre pays traverse une grave crise économique, sociale et politique qui mine le vouloir vivre ensemble républicain.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68407 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité routière - contraventions - paiement. délais. réglementation

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de paiement des amendes imposé aux auteurs d'une contravention au code de la route. Il ne leur est, en effet, accordé que 15 jours pour régler leur contravention sous peine d'une majoration de l'amende en question. Ce délai ne prend nullement en compte le fait que nombre de nos concitoyens peuvent s'absenter de leur domicile pendant une période qui excède ces quinze jours. Quant à la décision de faire suivre son courrier, cette solution n'est pas toujours envisageable, notamment dans certains endroits où la fiabilité de la Poste laisse à désirer ou quand il y a des changements d'adresse, ce qui est souvent le cas en période de vacances. Nombre de nos concitoyens se trouvent ainsi pénalisés, astreints, au retour de leur congé, à s'acquitter d'une amende alourdie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir remédier à cette situation et de proposer une solution plus respectueuse des attentes de nos concitoyens en matière de délai de paiement des contraventions, en particulier pendant la trêve estivale.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47163 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - entreprises. affiliation

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'introduction dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2014 d'une disposition qui porte atteinte à la liberté contractuelle de l'entreprise en l'obligeant à être liée avec un organisme d'assurance déjà désigné au niveau de la branche. Cette mesure revient à contourner la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui, saisi sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, interdit le recours aux clauses de désignation, notamment dans le cadre de la mise en place de la complémentaire santé pour tous. De son côté, l'Autorité de la concurrence dans son avis du 29 mars 2013 avait relevé que le principe de liberté de choix de l'organisme d'assurance était par essence le mieux à même de permettre une concurrence effective et non faussée entre les organismes d'assurance. Le dispositif incriminé, qui vise à moduler le forfait social à la charge de l'entreprise en fonction de son option ou non pour le contrat d'assurance recommandé par sa branche professionnelle d'appartenance, prive en réalité de tout choix l'entreprise qui se voit imposer la complémentaire santé choisie par sa branche professionnelle. La différence de traitement au regard du prélèvement social est, en effet, dissuasive dès le premier point d'écart, compte tenu de la faiblesse des marges dégagées dans ce type de contrats. C'est, sans le dire, la nationalisation de l'assurance privée ! Cette disposition aura, en outre, des effets extrêmement négatifs en termes d'emplois. Il lui demande de bien vouloir revenir sur cette disposition néfaste contraire au principe de la liberté contractuelle.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43776 publiée le 4 novembre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte de l'ambroisie à feuilles d'armoise. Cette plante invasive et allergène connaît une extension géographique fulgurante. Sa présence a été constatée en plein cœur de Paris, elle constitue une réelle problématique sanitaire. Aujourd'hui aucune politique concrète et globale n'a été mise en œuvre pour éradiquer ce phénomène qui empoisonne la vie de nombreux Français et qui coûte plus de 14 millions d'euros à la caisse primaire d'assurance maladie. Il apparaît que le PNSE 2 n'est pas à la hauteur des attentes. Un grand plan national contre l'élimination de cette plante sur l'ensemble des terrains publics comme privés doit être engagé par des dispositions réglementaires comme l'ont fait certains de nos voisins européens. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ce problème sanitaire.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55245 publiée le 28 octobre 2014
    Union européenne - institutions communautaires - personnel. rémunérations. augmentation. pertinence

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le scandale de la hausse des salaires des fonctionnaires de l'Union européenne. En effet, alors que l'État annonce devoir trouver 50 milliards d'euros d'économies et que le gel des salaires des fonctionnaires français est annoncé, on apprend qu'un accord vient de valider la hausse de 0,8 % des salaires pour les fonctionnaires de l'UE alors que la Commission proposait d'augmenter les salaires et pensions de 1,7 %.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002

Retour haut de pageImprimer