Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.

Mardi 14 mai 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Compte rendu du déplacement en Libye et en Tunisie de MM. Jacques Myard et Jean Glavany, président et rapporteur de la mission d'information sur les révolutions arabes

mercredi 24 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de M me  Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020
• II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le 7 e  programme d'action pour l'environnement
• III. Information de la Commission
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 17 avril 2013 - 9 h 45

• Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition de Mme Bénédicte de Montlaur, Sous-Directrice d'Afrique du Nord (ANMO MAE), sur les relations de la France avec les pays du Maghreb

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le respect de la laïcité dans le sport, notamment dans les instances sportives internationales. Les instances internationales, tant les fédérations que le Comité international olympique, renoncent à tour de rôle à l'exigence de la neutralité sportive, en autorisant les athlètes à afficher leur pratique religieuse. Ainsi, en dérogation avec la règle sportive, les athlètes musulmanes se voient-elles autorisées à porter des vêtements propres à leur croyance. Ce genre d'exception, qui ne concerne que les femmes, introduit une discrimination par rapport aux athlètes, y compris par rapport aux athlètes musulmanes qui ne souhaitent pas afficher leur croyance ou leur opinion sur le terrain ou lors d'évènements sportifs. Ainsi la FIFA, dans une circulaire du 25 octobre 2012, vient-elle d'autoriser le foulard sur les terrains de foot, dès lors qu'il répond à certains critères. En France, cette dérive commence à produire ses effets : à l'université de Rouen, au sein de l'UFR STAPS, trois étudiantes se sont présentées voilées en cours de sport. Ce comportement a motivé une décision d'interdiction du voile de la présidence, pour raisons de sécurité, mais le règlement de la FIFA, en permettant les foulards agréés, a ouvert une brèche qu'il sera difficile de combler. Il lui demande si elle est déterminée à faire respecter le principe de laïcité dans le sport en refusant tout affichage de pratique religieuse et si elle entend rappeler aux instances internationales sportives l'importance qu'elle attache au caractère universel que devrait conserver le sport sans distinction autre entre les athlètes que l'excellence sportive.

mercredi 27 mars 2013 - 9 h 30

• M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo, conjointe avec la commission des affaires étrangères.

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo