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M. Jacques Myard

Yvelines (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
  • Conseiller des affaires étrangères
Suppléant
  • Mme Dominique Aknine
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Myard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires étrangères : M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financièresVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
    • - Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    4 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la délégation aux droits des femmes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    4 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion sur l'Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l'intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international
    • - Andorre : Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (lecture définitive) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission
    • - Informations relatives aux missions d'information

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  • Question écrite n° 74798 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incidence opérationnelle, sociale et budgétaire des réformes portant sur les sapeurs-pompiers professionnels mises en œuvre depuis trois ans. Ces réformes portent à la fois sur la filière, sur la réforme du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et enfin sur l'application au cadre d'emploi de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de la catégorie C et B de la fonction publique entre 2013 et 2015. Ces réformes qui visent une amélioration des conditions administratives d'emploi des personnels des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne sont pas sans poser des problèmes budgétaires d'allocation de moyens à la sécurité. En effet, si elles ne devaient être pleinement compensées, les nouvelles charges résultant de ces réformes se traduiraient par une réallocation au détriment des moyens liés au matériel et à l'entretien des infrastructures. C'est pourquoi il lui demande, dans un contexte budgétaire contraint, de lui indiquer quels moyens l'État compte mettre en œuvre afin de compenser pleinement ces charges nouvelles auprès des SDIS et ainsi assurer une qualité de services de secours constante à nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 74655 publiée le 24 février 2015
    logement - réglementation - vente. documents obligatoires

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'ajout d'un certificat de « salubrité » dans les documents obligatoires lors d'une vente immobilière. Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, le législateur a mis en place des diagnostics obligatoires devant être annexés à l'acte de vente qui visent à informer l'acquéreur, et exonérer le vendeur contre les vices et défauts cachés de la chose. Néanmoins, ces informations fournies ne donnent aucune vision de l'état global du bien. La vente d'un bien déclaré insalubre n'est pas illégale quand toutes les parties sont bien informées. Or l'existence d'un arrêté d'insalubrité n'est pas à porter à la connaissance du notaire. Dès lors, il s'avère que de nombreux acquéreurs se retrouvent au pied du mur en acquérant un bien qui se révèlera insalubre, devant faire face à des vendeurs peu scrupuleux. La création d'un certificat de « salubrité » permettrait d'informer au plus juste l'acquéreur et ainsi de réduire les risques de contentieux, notamment les actions en garantie des vices cachés, par l'information fondamentale sur le bien, et servira de base, le cas échéant, à la fourniture de la preuve de la bonne ou mauvaise foi du vendeur, déterminante dans le cadre de l'application du code civil, en fonction des informations délivrées par ses soins. Il lui demande s'il entend réserver une suite favorable à cette proposition de création d'un certificat de « salubrité » lors des ventes immobilières.

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  • Réponse à la question écrite n° 32930 publiée le 24 février 2015
    transports urbains - RER - ligne A. dysfonctionnements

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dysfonctionnements récurrents de la ligne du RER A dus au changement de conducteurs à la station Nanterre-université. Il n'est pas rare de constater qu'à l'interconnexion, en gare de Nanterre-université, le changement de conducteurs résultant du passage de relais entre le personnel de la SNCF à la RATP occasionne de gros retards. La rame peut être ainsi en attente sur le quai pendant dix minutes ! Il lui demande quand voudra bien cesser cette plaisanterie qui pénalise des dizaines de milliers de Franciliens dans leurs trajets quotidiens.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 55766 publiée le 17 février 2015
    langue française - défense et usage - médias. actions de l'État

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le supplément en anglais du <em>New York times</em> publié dans le <em>Figaro</em> du 13 mai 2014. En effet, il n'est pas acceptable que le quotidien national, qui a touché près de 18,6 millions d'euros d'aides à la presse, aides officiellement versées par l'État pour garantir la liberté de la presse et conforter les conditions de son pluralisme, puisse, au mépris de la langue de la République, publier un supplément intégralement en langue anglaise. Il convient de s'interroger sur la politique du Gouvernement français qui, d'une part, verse des aides d'État et, de l'autre, n'exige pas strictement de ce média le respect de la diffusion de l'information en langue française. La question qui se pose est donc de savoir si l'argent des contribuables doit servir à diffuser de l'information en français ou si l'on subventionne désormais les médias anglo-saxons en France. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de faire cesser la diffusion de ces publications en anglais qui n'ont pas leur place dans des journaux largement bénéficiaires d'aides à la presse financées par les contribuables.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
        • du 01/01/2013 au 15/01/2015 (Deuxième Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002

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