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M. Jacques Myard

Yvelines (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
  • Conseiller des affaires étrangères
Suppléant
  • Mme Dominique Aknine
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Myard

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70170 publiée le 2 décembre 2014
    banques et établissements financiers - politiques communautaires - supervision bancaire. financement. modalités

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires et le mode de calcul des contributions des banques françaises. Cet outil de l'Union bancaire qui doit permettre d'éviter le recours au contribuable en cas de difficulté d'un établissement bancaire pose un réel problème pour le financement de l'économie. L'accord prévoit que le fonds de résolution unique qui devra financer le sauvetage ou la liquidation d'établissements de crédit en difficulté sera doté d'un montant de 55 milliards d'euros sur 8 ans. Cette charge risque d'inciter les banques à se montrer moins prêteuses envers les entreprises et les ménages. Par ailleurs on s'interroge sur la contribution des banques françaises au fonds, contribution basée sur le montant des capitaux dont elles disposent pour se renflouer toutes seules. La participation au fonds de résolution des banques françaises serait comprise entre 15 et 16 milliards d'euros, soit largement en tête des banques contributrices. De plus, en cas de renflouement du fonds, les banques françaises seraient appelées à hauteur de 31 %. Il lui demande s'il est légitime que les banques françaises et en conséquence les usagers français des banques soient les contributeurs de ce fonds pour des banques étrangères mal gérées.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
    • - Nomination de rapporteurs

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  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Question écrite n° 68648 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement - activités - sorties scolaires. parents accompagnateurs. signes religieux. réglementation

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa remise en cause de la circulaire Chatel de 2012 qui, dans la logique de la loi de 2004 prohibant les signes religieux à l'école, interdit aux mères voilées de prendre part aux sorties scolaires. Cette remise en cause signifie un recul inacceptable du principe de laïcité dont l'État est le garant et qui place l'école à l'écart des communautarismes. L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2013, selon lequel la neutralité religieuse ne s'impose pas dans le cas d'accompagnement des sorties scolaires, sauf exigence liée au fonctionnement du service public, n'est pas fondé ; il permet au Gouvernement de se défausser lâchement de sa responsabilité en laissant aux directeurs d'établissements le soin de décider. C'est inadmissible ! Il faut rappeler que « la suppression des dispositions légales et réglementaires discriminatoires, notamment concernant le voile » figurait en bonne place dans le rapport d'experts sur l'intégration remis en novembre 2013 au Premier ministre d'alors, Jean-Jacques Ayrault, et dont les orientations insultantes pour le modèle de laïcité républicain avaient suscité une polémique, obligeant le Gouvernement et le président de la République à prendre leurs distances. On le voit aujourd'hui, la position de fermeté n'était qu'une posture. Cette brèche dans la laïcité est une victoire des jusqu'au-boutistes du communautarisme qui se voient encouragés dans leur revendications, qu'il s'agisse du refus de la mixité, de l'hallal dans les cantines, des contenus d'enseignement ou de la tenue féminine. Il lui demande de vouloir bien donner à la République les moyens de lutter contre les dérives du communautarisme au lieu de les favoriser à un moment où notre pays traverse une grave crise économique, sociale et politique qui mine le vouloir vivre ensemble républicain.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002

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