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M. Jacques Myard

Yvelines (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
  • Conseiller des affaires étrangères
Suppléant
  • Mme Dominique Aknine
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Jacques Myard

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’UkraineVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la lutte contre le trafic d'espèces menacées
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur le bisphénol A dans les jouets (D029355/04 E 9128) et sur les parabènes dans les produits d'hygiène (D032154/02 E 9197)
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation ouverte par la Commission européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014) 166 final E 9192)
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 53111 publiée le 1 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence d'étude sérieuse, de politique sanitaire et de prise en charge d'une maladie rare et orpheline, la maladie de Tarlov. Les causes de cette pathologie invalidante sont multiples, traumatisme accidentel, chirurgical ou acte médical. Les kystes méningés sont la cause d'un désordre neurologique sérieux, caractérisant la maladie de Tarlov. Cette pathologie douloureuse et évolutive, qui peut entraîner une incapacité motrice totale, relève d'un traitement au long cours. Il importe de reconnaître et d'enregistrer cette maladie comme maladie rare et orpheline, et à défaut, dans l'attente de cette décision d'assurer sa codification. Il serait nécessaire de la reconnaître comme ALD 30, de lui réserver des financements en vue de la recherche afin d'approfondir les connaissances sur cette pathologie et d'assurer une prise en charge décente des patients qui en sont affectés. Il lui demande quelle suite elle compte donner à ces propositions visant à reconnaître la maladie de Tarlov.

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  • Question écrite n° 53090 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'attractivité des postes d'orthophonistes salariés dans les hôpitaux alors que beaucoup de professionnels partiront prochainement à la retraite. Il apparaît que ces postes, rémunérés dans les hôpitaux sur une base bac + 2, soit 1,06 SMIC, sont insuffisamment valorisés au regard du niveau de diplôme obtenu (bac + 4 ou 5). Le 18 février 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour ces professionnels de santé quel que soit leur niveau de formation (bac + 3 ou bac + 5), a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Or ces professionnels sont nécessaires pour prendre en charge les patients, que cela soit en neurologie, en ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie. Les orthophonistes entendent que leurs responsabilités soient reconnues à leur juste valeur et dénoncent le fait que la vacance de nombreux postes due à leur faible attractivité financière entraîne une inégalité d'accès aux soins sur le territoire. Il lui demande si elle entend prendre en compte les inquiétudes des orthophonistes et enrayer la pénurie des soins en orthophonie à l'hôpital.

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  • Réponse à la question écrite n° 49524 publiée le 1 avril 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des chrétiens d'Orient qui sont menacés et persécutés dans une région qu'ils habitent depuis deux millénaires. En Syrie, le village historique de Maaloula a subi les affrontements meurtriers, le sort de 12 religieuses d'un couvent de la ville et celui de deux évêques d'Alep enlevés par des groupes islamistes restent incertains. La Turquie refuse d'ouvrir ses camps aux réfugiés syriens d'origine arménienne. En Irak, l'exode des chrétiens se poursuit si bien qu'ils ne sont plus que 400 000 (au lieu d'un million il y a quelques années). En Egypte, en 2013, près de 500 églises coptes ont été incendiées, les victimes coptes ne sont pas reconnues par les tribunaux et des mineures coptes sont enlevées, converties et contraintes au mariage forcé. La situation des chrétiens au Liban se dégrade et subit le contrecoup du conflit syrien. Les chrétiens représentent 8 % de la population de l'Orient, ils étaient environ 20 % dans les années 1950. Ce chiffre pourrait chuter à 3 % en 2015 si rien n'est fait. Force est de constater que notre pays semble ne pas prendre la mesure d'un tel bouleversement. Des mesures urgentes s'imposent, la France doit se positionner clairement en faveur de la protection des chrétiens d'Orient. L'intérêt de la France, toute sa tradition commandent de prendre en compte l'existence de ces communautés, historiquement ouvertes et bienveillantes envers l'Occident et de protéger ces minorités religieuses. Les populations chrétiennes sont le symbole d'un Orient multiculturel où le dialogue et le vivre ensemble l'emportent sur la haine et la violence. Il lui demande de bien vouloir lui dire quelles mesures urgentes et quelle initiative il met en oeuvre en faveur de la protection des communautés chrétiennes en Orient.

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  • Question écrite n° 52406 publiée le 18 mars 2014
    professions de santé - médecins libéraux - revendications

    M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le «ras le bol» des médecins libéraux. Beaucoup de cabinets ne trouvent pas de successeurs, les médecins hésitant à s'installer en cabinet libéral en raison de la hausse continue des contraintes et sujétions attachées à l'exercice de leur métier. L'avenant n° 8 du contrat d'accès aux soins, entré en vigueur en décembre 2013, tend à faire peser la défiance sur l'ensemble des praticiens. S'il est légitime de sanctionner les tarifs excessifs pratiqués par certains praticiens du secteur II - trois d'entre eux, de fait, ont été sanctionnés -, ces abus ne concernent qu'une minorité. Par ailleurs, les praticiens libéraux s'interrogent sur la bonne mise en œuvre de la régulation des compléments d'honoraires en contrepartie de la prise en charge des cotisations par la sécurité sociale. En outre, les médecins libéraux récusent tout projet de se voir appliquer la loi Leroux sur les réseaux de soins qui subordonnerait le médecin à la sécurité sociale et aux mutuelles au mépris des besoins des patients. De même, la mesure de généralisation du tiers payant envisagé par le Gouvernement suscite leur inquiétude. Alors qu'aujourd'hui les mutuelles effectuent avec retard les remboursements aux médecins dans le cadre du tiers payant, les professionnels de santé redoutent avec le tiers payant généralisé de ne pas être payés pour tous les actes pratiqués. Contrairement aux préjugés, les rémunérations des médecins libéraux sont décevantes, compte tenu du niveau d'études et de la responsabilité qui leur incombe d'autant qu'ils font face à des charges sociales et de gestion considérables, et à une dégradation des conditions de travail, qu'il s'agisse de la lourdeur des horaires, des gardes de nuit ou de week-end, des surcharges administratives. Selon une étude récente, près de 47 % d'entre eux sont victimes de surmenage, qui peut conduire certains, de plus en plus, au suicide. Afin de pouvoir continuer à poursuivre une médecine de qualité, ouverte à tous à laquelle ils sont attachés et d'alerter le Gouvernement et les Français sur leur « ras-le-bol », ils ont lancé un mot d'ordre de grève le 18 mars 2014. Il lui demande de bien vouloir écouter et répondre au mal-être des médecins libéraux en prenant, enfin, en compte leurs préoccupations dans la conduite de sa politique de santé.

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  • Question écrite n° 52322 publiée le 18 mars 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application d’un arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 visant à interdire l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015 en Ile-de-France. Si la réduction de la pollution atmosphérique résultant de l'activité humaine est un objectif légitime, il s'interroge sur la pertinence de la mesure arrêtée. Sur le plan environnemental, 1 heure de feu de bois dans une cheminée dégage 10 fois moins de C02 qu'1 heure d'utilisation d'une voiture citadine d'autant que la cheminée est aujourd'hui à usage d'agrément et donc ponctuel. L'impact du chauffage de bois est inférieur à 16 % du volume global des émissions de PM10, et à 7 % du volume des émissions de PM2, 5. Comme le relève la Cour des comptes dans un rapport daté de janvier 2014, ce sont les secteurs industriels et agricoles, y compris les transports qui sont les plus gros émetteurs d'émissions de particules alors qu'ils sont loin de faire l'objet de mesures appropriées. Cette mesure, ensuite, met en péril tout un savoir-faire ancestral de sociétés et des emplois qui y sont attachés issus du compagnonnage de la cheminée, qui interviennent sur les chantiers de patrimoine de particuliers ou sur des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Enfin, cet arrêté qui n'englobe qu'une partie de l'Ile-de-France et non l'ensemble des régions françaises met en jeu l'égalité des citoyens devant la loi. Certains habitants se verront inclus par la décision administrative dans le périmètre d'interdiction et d'autres y échapperont, au mépris des données climatiques telles que les vents. Il s'interroge sur cette autre incohérence de l'arrêté consistant à ne pas mentionner l'utilisation des barbecues à charbon de bois... Une politique axée sur des mesures incitatives plutôt que répressives en la matière serait bienvenue. Il lui demande s'il entend revenir sur cet arrêté qui pénalise nos concitoyens d'Ile-de-France dans un usage d'agrément qui reste marginal dans la problématique environnementale.

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  • Réponse à la question écrite n° 43142 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Jacques Myard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d'équidés destinés à une utilisation autre qu'alimentaire (loisirs, sport, compétition...). La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Cependant, faisant une interprétation extensive de la portée de l'arrêt rendu le 8 mars 2012 par la CJUE, le Gouvernement a fait adopter un amendement dont est issu l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012). Cet article prévoit de mettre fin à l'application aux centres équestres d'un taux réduit de TVA de 7 %, à compter d'une date restant à fixer par décret, et au plus tard au 31 décembre 2014. L'exposé sommaire de l'amendement dont est issu l'article précité énonce explicitement que ce décret « n'interviendra qu'en cas de condamnation [de la France] au contentieux », ce que le ministère du budget a depuis confirmé dans ses réponses à plusieurs questions écrites. Ce contentieux ne résulterait pas d'une procédure de « manquement sur manquement », puisque le manquement constaté en mars 2012 ne concernait pas toutes les activités des centres équestres, mais d'un recours en manquement, qu'il revient à la Commission européenne (CE) d'engager si elle estime que l'ensemble des activités équestres doit être exclu du champ d'application du taux réduit de TVA. Or, alors même que, sur ce sujet, aucune condamnation de la France n'a été prononcée par la CJUE et qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la France par la CE depuis novembre 2012, un porte-parole de son ministère a fait savoir à l'Agence France Presse (AFP), le jeudi 24 octobre 2013, que le décret mettant fin à l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres allait être pris de façon imminente. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction quasi-immédiate de 6 000 emplois et de 2 000 entreprises agricoles, puis, à court terme, à la mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, entre 2005 et 2011, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. Il lui demande donc quel est le fait juridique nouveau qui motive l'édiction d'un décret qui pourrait n'être pris qu'à la fin de l'année 2014 et seulement dans l'hypothèse très incertaine où la France ferait d'ici là l'objet d'une condamnation pour manquement par la CJUE.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 mars 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Réponse à la question écrite n° 28866 publiée le 11 mars 2014
    décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution. contingent

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cinquantenaire de la création le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle de l'Ordre national du mérite. En 1972, a été fondée la "Société des membres de l'Ordre national du Mérite" qui deviendra en 1977 "Association nationale des membres de l'Ordre national du mérite " (ANMONM), nom qu'elle porte encore aujourd'hui. Son premier président fut le général Léon Cuffaut, ancien de l'escadrille Normandie-Niemen. Depuis 1975, tous les Présidents de la République et tous les grands chanceliers de la Légion d'honneur, chanceliers de l'Ordre national du mérite, en ont accepté la présidence d'honneur. En 1987, l'association a été reconnue d'utilité publique. Après des débuts d'une grande dignité, on a assisté à une dégradation au début des années 2000 tant aux plans financier que moral. Ainsi entre 2004 et 2010, de l'aveu même de l'actuel président, les avoirs ont fondu, passant d'environ 1 200 000 euros à environ 600 000 euros sans attirer l'attention de la Cour des comptes. En effet, l'association ANMONM bénéficie de subventions publiques, notamment en occupant des locaux à l'Hôtel national des Invalides à des conditions très avantageuses. Elle bénéficie aussi, par ses sections départementales qui n'ont pas la personnalité morale, de subventions versées par des collectivités locales ou territoriales. Certaines pratiques, comme des remboursements de frais selon une procédure non conforme aux statuts, suscitent des interrogations. Par ailleurs, certains budgets annuels ont présenté des curiosités impossibles à clarifier dans des assemblées générales systématiquement verrouillées. Dégradation aussi au plan moral : libertés répétées dans l'application des statuts, condamnations par la justice, au moins quatre procès en cours. L'association est en conflit avec une quinzaine de sa centaine de sections. Elle a été lourdement condamnée le 14 juin 2011 par le TGI de Paris pour un "recomptage" des votes émis par l'assemblée générale de juin 2009. Même le jugement du juge de l'exécution n'a pas permis l'application entière de celui du 14 juin 2011. Le secrétaire général de l'association a été, quant à lui, condamné en première instance, en novembre 2012, pour diffamation à l'égard d'un membre. Tous ces éléments sont assez largement connus. Il serait regrettable que les dérives de la gouvernance de l'association ANMONM finissent par porter atteinte à l'image de l'Ordre lui-même. Alors que les cérémonies officielles pour le cinquantenaire de l'Ordre se préparent, il lui demande de bien vouloir examiner les conditions de fonctionnement et de gouvernance de cette association pour qu'elle soit rendue à sa vocation.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28917 publiée le 4 mars 2014
    enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création

    M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux du Conseil français des associations pour le droit de l'enfant (Cofrade) qui veille à l'application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en France. Le rapport 2012 de cette instance, qui regroupe 50 associations membres, met en avant un certain nombre d'insuffisances et préconise la création d'une mission interministérielle enfance afin de réaliser l'état des lieux des droits de l'enfant dans les lois existantes et évaluer, au regard de la CIDE, les résultats des politiques en faveur de l'enfance dans les domaines suivants : famille, santé, éducation, justice, protection et citoyenneté. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette demande de création d'une mission interministérielle pour l'enfance.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
    • - II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
    • - III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
    • - IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
    • - Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 976) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 1220) M. Hervé Gaymard, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 974) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.
    • - Informations de la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
    • - III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie par Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani, co-rapporteurs

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
        • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002

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