Assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées

mercredi 24 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de M me  Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020
• II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le 7 e  programme d'action pour l'environnement
• III. Information de la Commission
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 17 avril 2013 - 9 h 45

• Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition de Mme Bénédicte de Montlaur, Sous-Directrice d'Afrique du Nord (ANMO MAE), sur les relations de la France avec les pays du Maghreb

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le respect de la laïcité dans le sport, notamment dans les instances sportives internationales. Les instances internationales, tant les fédérations que le Comité international olympique, renoncent à tour de rôle à l'exigence de la neutralité sportive, en autorisant les athlètes à afficher leur pratique religieuse. Ainsi, en dérogation avec la règle sportive, les athlètes musulmanes se voient-elles autorisées à porter des vêtements propres à leur croyance. Ce genre d'exception, qui ne concerne que les femmes, introduit une discrimination par rapport aux athlètes, y compris par rapport aux athlètes musulmanes qui ne souhaitent pas afficher leur croyance ou leur opinion sur le terrain ou lors d'évènements sportifs. Ainsi la FIFA, dans une circulaire du 25 octobre 2012, vient-elle d'autoriser le foulard sur les terrains de foot, dès lors qu'il répond à certains critères. En France, cette dérive commence à produire ses effets : à l'université de Rouen, au sein de l'UFR STAPS, trois étudiantes se sont présentées voilées en cours de sport. Ce comportement a motivé une décision d'interdiction du voile de la présidence, pour raisons de sécurité, mais le règlement de la FIFA, en permettant les foulards agréés, a ouvert une brèche qu'il sera difficile de combler. Il lui demande si elle est déterminée à faire respecter le principe de laïcité dans le sport en refusant tout affichage de pratique religieuse et si elle entend rappeler aux instances internationales sportives l'importance qu'elle attache au caractère universel que devrait conserver le sport sans distinction autre entre les athlètes que l'excellence sportive.

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Accord de défense entre la France et la Serbie (n°428) - Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
• - Etablissement d'un bureau de l'IPGRI en France (n°673) - M. Philippe Cochet, rapporteur
• - Accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens (n°429) - M. Michel Zumkeller, rapporteur

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition de M. Alistair Burt, ministre délégué chargé du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord, de l'Amérique du Nord et de l'Asie du Sud au ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni.

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement de la tangentielle nord, voie ferrée reliant la gare de Sartrouville à la gare de Noisy-le-Sec via une rocade de 28 km, en traversant les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines. Ce projet, qui fait suite à une déclaration d'utilité publique du 28 mai 2008, est décomposé en deux phases : la phase 1 concerne la réalisation du tronçon central entre Épinay-sur-Seine et le Bourget, la phase 2 concerne la prolongation du tronçon central à l'est vers Noisy-le-Sec et à l'ouest vers Sartrouville (RER). À Sartrouville, les travaux consisteront en la création d'une gare sur le Plateau, la création de deux voies ferrées supplémentaires, la suppression des deux passages à niveau existants et la mise en place de protections phoniques. Les inquiétudes sont réelles : l'état d'avancement de la phase 2 du projet est flou. La mise en service du tronçon central, reculée à 2014, soit avec deux ans de retard, a entraîné la suspension des études de cette phase 2 en 2012 ; le financement global de la phase 2 (estimé entre 525 millions d'euros et 567 millions d'euros) n'est pas entièrement bouclé. Seules les études d'avant-projet sont financées grâce au contrat de projets État-région 2007-2013, pour 48,8 millions d'euros. La revoyure de la convention particulière de transports 2012-2013 devait compléter les financements du CPER. L'enjeu est important : la tangentielle nord permet de désenclaver les quartiers de Sartrouville dans le cadre de projets de rénovation urbaine (ANRU), elle permet à plus de 150 000 de nos concitoyens d'éviter de transiter par le centre de Paris pour accéder au bassin d'emploi du nord parisien. Il lui demande de lui apporter des éclaircissements nécessaires sur ce projet important et de lui confirmer sa mise en service en 2018.