Proposition de loi de MM. Michel FRANÇAIX, Marcel ROGEMONT, Patrick BLOCHE et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, n° 1422, déposée le 3 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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