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Société : aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Régis JUANICO et plusieurs de ses collègues instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, n° 1078, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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