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Pouvoirs publics : placer les droits et libertés au coeur de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Marie-George BUFFET et M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de leurs collègues tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République, n° 2942, déposée le 15 novembre 2010 (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 15 heures)

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