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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux

Au cours de sa réunion du 29 septembre 2010, la commission des affaires économiques a créé une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, composée de :

- Mme Corinne Erhel, présidente,
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure,
- M. François Brottes,
- M. Jean-Pierre Decool,
- M. Jean Dionis du Séjour,
- M. Jean-Louis Gagnaire,
- M. Pierre Lasbordes,
- M. Jean Proriol,
- M. Alain Suguenot,
- M. Lionel Tardy.


Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux n° 3336 déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 heures 15) par Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel


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 Net and Network Neutrality (English version of the report of the fact finding mission)


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