Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2010, la commission des affaires économiques a créé une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, composée de : - Mme Corinne Erhel, présidente, Travaux des commissions - Commission des affaires économiques Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux n° 3336 déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 heures 15) par Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel En savoir plus Liens utiles
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