Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
• - Amendements examinés

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. Le groupe de travail « société et vieillissement » mis en place en 2011 par le Ministère afin d'étudier comment prendre en charge le mieux possible la dépendance, a conclu sur deux convictions qui doivent interpeller les Français : d'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie sera meilleure si la population accepte le vieillissement comme un élément positif du parcours de vie ; d'autre part, la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Les convictions négatives sur le vieillissement, généralement répandues, sont en décalage avec la réalité actuelle : en effet, les progrès médicaux, économiques et culturels font ressentir la vieillesse beaucoup plus tardivement aujourd'hui, et par ailleurs la perte d'autonomie qui touche une minorité de personnes très âgées, peut être évitée ou retardée par des actions médicales, médico-sociales, et sociales qui conservent les liens de la personnes âgée avec son entourage habituel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions elle entend engager afin de prévenir la dépendance en encourageant notamment les diverses formes de solidarité et le lien des générations.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l'économie en date du 4 août 2008. Aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises du bâtiment doivent faire face à un déséquilibre grandissant entre, d'un côté, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des délais clients inchangés, voire plus longs. Ces entreprises font notamment état d'un essoufflement des trésoreries. Aussi, celles-ci souhaiteraient la mise en place d'un système où le paiement des acomptes mensuels et du solde aurait lieu dans un délai maximum de 30 jours comptés à partir de l'émission de chaque demande de paiement. Elles souhaitent également la mise en place d'un dispositif prévoyant des sanctions en cas de retard dans le paiement se traduisant par un droit de l'entrepreneur à suspendre l'exécution de ses travaux après une mise en demeure restée infructueuse, en plus du versement d'intérêts moratoires à un taux dissuasif. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les solutions préconisées par le Gouvernement pour remédier à une telle situation.

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application de l'article 990 I du CGI modifié par l'article 11 la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 qui introduit un paragraphe spécifique concernant les clauses bénéficiaires démembrées des contrats d'assurance-vie, ainsi rédigé : « En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont considérés, pour l'application du présent article, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l'organisme d'assurance, déterminée selon le barème prévu à l'article 669. L'abattement prévu au premier alinéa du présent article est réparti entre les personnes concernées dans les mêmes proportions ». Le 1er alinéa du présent article prévoit que les sommes reçues sont assujetties à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire déduction faite d'un abattement de 152 500 euros. Appliquer un seul abattement à partager entre l'usufruitier et les nus-propriétaires ne respecterait pas l'égalité du contribuable devant l'impôt puisque, dans ce cas, les bénéficiaires qui recevraient le moins supporteraient une taxe proportionnellement plus importante. Cette situation engagerait d'ailleurs les stipulants du contrat d'assurance-vie à contourner la loi en souscrivant autant de contrats que de bénéficiaires souhaités. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer clairement qu'il est procédé à autant d'abattements que de nus-propriétaires, et que chaque abattement est réparti entre l'usufruitier et chaque nu-propriétaire par simple application de l'article 669 du CGI.

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des services de soins palliatifs, et particulièrement dans le département de la Haute-Loire. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, a permis des avancées certaines dans l'accompagnement de la fin de vie en posant notamment le principe selon lequel tous les malades doivent avoir accès aux soins palliatifs dans des conditions satisfaisantes s'ils en font la demande. Or, malgré les efforts réalisés ces dernières années, le rapport du Pr. Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, remis au Président de la République le 6 juin 2011, stigmatise la carence généralisée de structures et de personnel qualifié dans le développement de ces soins particuliers et l'inégale répartition de l'offre de soins. Ainsi cinq régions totalisent 71 % des lits pour 48 % de la population française. Même si chaque région possède maintenant au moins une structure, les moyens attribués se révèlent nettement insuffisants sur l'ensemble du territoire et les 100 millions d'euros attribués chaque année aux 355 équipes mobiles sont souvent grevés par le comblement des déficits. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements et pour accélérer la mise en oeuvre harmonieuse des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire.

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 17 heures

• Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
• - M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
• - M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
• - M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 9 heures

• Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits financiers à risque », avec la participation de :
• − Me Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, spécialiste des produits dérivés et des financements structurés ;
• − M. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole, directeur du master « management des collectivités locales » à l'IEP de Lyon ;
• − M. Christophe Parisot, directeur des finances publiques de Fitch ratings France.