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Mme Corinne Erhel

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 février 1967 à Quimper (Finistère)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Bothorel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Corinne Erhel

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durablesVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables

  • Toutes les vidéos de Corinne Erhel
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68948 publiée le 11 novembre 2014
    télécommunications - Internet - normes électriques. logement. perspectives

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de maintenir la norme d'installation électrique NF C15-100, à l'heure où le plan France très haut débit prévoit de déployer le THD pour tous à l'horizon 2022. Cette norme est en effet fondamentale pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des installations électriques dans les nouvelles constructions. En séparant ce qui relève de la sécurité, d'application obligatoire, de ce qui relève du confort, d'application volontaire, la onzième mesure des 50 mesures de simplification pour la construction de logements pousse à s'interroger sur la pérennité de l'équipement systématique des bâtiments neufs en réseaux de communication, relevant apparemment de la seconde catégorie, et de la norme NF C15-100. Sa révision risquerait d'accentuer la fracture numérique, privant une partie de la population, qui ne pourrait s'acquitter d'une facturation en sus, d'un accès aux réseaux de communication alors qu'internet bouleverse tous les modèles et modifie en profondeur notre quotidien. L'absence d'une norme technique incontestable pourrait également poser des questions d'uniformité et de fonctionnement des installations. Elle la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette question sensible.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Avis n° 2262 Tome VII
    Économie : Communications électroniques et économie numérique
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Économie ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
    • - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
    • - Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
    • - Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
    • - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
    • - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Question écrite n° 65656 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'harmonisation des avantages fiscaux dans le secteur de l'emploi à domicile. En effet, les actifs et les demandeurs d'emploi bénéficient d'un crédit d'impôt lorsqu'ils emploient des personnes à domicile tandis que les autres personnes ayant recours à ce type de service bénéficient d'une réduction d'impôt. Les retraités non imposables sont par conséquent exclus de ce dispositif. Paradoxalement, ce sont donc les retraités qui disposent des revenus les plus faibles qui sont les moins aidés dans le cadre des avantages fiscaux liés aux emplois à domicile bien que faisant partie des populations les plus vulnérables et ayant le plus besoin d'une aide à domicile. Alors que le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur d'un meilleur accompagnement des seniors et de la perte d'autonomie, elle lui demande dans quelle mesure il serait possible d'ouvrir cette aide aux personnes âgées aux revenus les plus modestes.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57188 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord a en effet prévu que les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Néanmoins, seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 par laquelle la France a reconnu, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être révisées sur demande des intéressés. Ainsi, en privant, de fait, de ce bénéfice, l'ensemble des titulaires de pensions liquidées avant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, ces dispositions restrictives n'ont pas permis de répondre aux attentes des anciens combattants d'AFN et ont suscité une vive déception. Par conséquent, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de corriger ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Réponse à la question écrite n° 40189 publiée le 5 août 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - services militaires. prise en compte. coordination interrégimes

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État. En effet, ce décret ouvre la possibilité de prendre en compte, dans le calcul de la pension de retraite, des services militaires antérieurs au 1er janvier 1989 accomplis sur des territoires où le régime général n'était pas applicable, tels en particulier, ceux d'outre-mer. Celle-ci peut être soit à l'initiative du régime spécial ou du régime général, soit à la suite d'une demande de l'assuré, soit en application d'une décision de justice. Un versement complémentaire de cotisations du régime spécial au régime général doit être effectué au plus tard dans un délai d'un an suivant la date de liquidation ou de révision de la pension de vieillesse du régime général. Une circulaire, en cours d'élaboration, devrait préciser les conditions dans lesquelles les services non pris en compte lors du rétablissement initial au régime général pourront faire l'objet d'un rétablissement complémentaire. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser sa date de publication.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55478 publiée le 22 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a en effet prévu que les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plus récemment, le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins a en outre prévu que les périodes de services militaires en Afrique du nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, durant lesquelles le marin a pris part à une action de feu ou de combat ou a subi le feu, sont intégrées dans les périodes ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 5552-17 du code des transports (périodes prises en compte pour le double de leur durée réelle pour le calcul de la pension de retraite). Néanmoins, seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 par laquelle la France a reconnu, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être révisées sur demande des intéressés. Ainsi en privant, de fait, de ce bénéfice, l'ensemble des titulaires de pensions liquidées avant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, ces dispositions restrictives n'ont pas permis de répondre aux attentes des marins anciens combattants d'AFN et ont suscité une vive déception. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger ce dispositif et pallier ses effets injustes.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Question écrite n° 58954 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - Internet - identifiants de connexion. liste. épuisement

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la nécessaire réflexion à mener quant à la pénurie d'adresses IPv4. En effet, alors que le nombre d'utilisateurs et de terminaux de connectés ne cesse de croître dans notre pays, en Europe et dans le monde, le nombre d'adresses IPv4 disponibles a diminué de façon constante ces dernières années jusqu'à atteindre aujourd'hui un seuil éminemment critique. Le phénomène commence d'ailleurs aujourd'hui à impacter des acteurs français et européens (FAI, hébergeurs, etc.). Dans la continuité du nouvel appel lancé par l'ICANN en faveur de l'adoption et de la généralisation de la norme IPv6, plusieurs acteurs avancent l'idée de contraindre les équipementiers télécoms et les fournisseurs de services IP à fournir des équipements compatibles avec IPv6 pour faire face à la pénurie à venir alors que certaines zones du monde comme la zone Amérique latine et les Caraïbes seraient déjà dans une impasse. Le numérique est un levier de développement économique, de croissance et d'emploi indéniable. Aussi, alors que la France apparaît comme un acteur industriel innovant et moteur dans les filières d'avenir numériques notamment pour les objets connectés, elle lui demande dans quelle mesure l'État pourrait ouvrir la voie à une adoption plus rapide de cette nouvelle norme nécessaire au développement de ces filières en encourageant les constructeurs ainsi que les revendeurs-distributeurs à rendre compatibles les terminaux connectés tout en incitant à ce que les services en ligne soient eux-aussi joignables en v6.

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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