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Mme Corinne Erhel

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 février 1967 à Quimper (Finistère)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Bothorel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Corinne Erhel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    Commission des affaires économiques : audition des ministres sur le numériqueVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEPVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 55478 publiée le 22 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a en effet prévu que les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plus récemment, le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins a en outre prévu que les périodes de services militaires en Afrique du nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, durant lesquelles le marin a pris part à une action de feu ou de combat ou a subi le feu, sont intégrées dans les périodes ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 5552-17 du code des transports (périodes prises en compte pour le double de leur durée réelle pour le calcul de la pension de retraite). Néanmoins, seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 par laquelle la France a reconnu, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être révisées sur demande des intéressés. Ainsi en privant, de fait, de ce bénéfice, l'ensemble des titulaires de pensions liquidées avant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, ces dispositions restrictives n'ont pas permis de répondre aux attentes des marins anciens combattants d'AFN et ont suscité une vive déception. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger ce dispositif et pallier ses effets injustes.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Question écrite n° 58954 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - Internet - identifiants de connexion. liste. épuisement

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la nécessaire réflexion à mener quant à la pénurie d'adresses IPv4. En effet, alors que le nombre d'utilisateurs et de terminaux de connectés ne cesse de croître dans notre pays, en Europe et dans le monde, le nombre d'adresses IPv4 disponibles a diminué de façon constante ces dernières années jusqu'à atteindre aujourd'hui un seuil éminemment critique. Le phénomène commence d'ailleurs aujourd'hui à impacter des acteurs français et européens (FAI, hébergeurs, etc.). Dans la continuité du nouvel appel lancé par l'ICANN en faveur de l'adoption et de la généralisation de la norme IPv6, plusieurs acteurs avancent l'idée de contraindre les équipementiers télécoms et les fournisseurs de services IP à fournir des équipements compatibles avec IPv6 pour faire face à la pénurie à venir alors que certaines zones du monde comme la zone Amérique latine et les Caraïbes seraient déjà dans une impasse. Le numérique est un levier de développement économique, de croissance et d'emploi indéniable. Aussi, alors que la France apparaît comme un acteur industriel innovant et moteur dans les filières d'avenir numériques notamment pour les objets connectés, elle lui demande dans quelle mesure l'État pourrait ouvrir la voie à une adoption plus rapide de cette nouvelle norme nécessaire au développement de ces filières en encourageant les constructeurs ainsi que les revendeurs-distributeurs à rendre compatibles les terminaux connectés tout en incitant à ce que les services en ligne soient eux-aussi joignables en v6.

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, députées, rapporteures de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique française

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  • Réponse à la question écrite n° 21416 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. conditions d'attribution

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations de nombre de retraités au regard des conditions d'attribution du minimum contributif. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a modifié le dispositif du minimum contributif. Ainsi, le mécanisme d'écrêtement du minimum contributif s'applique aux pensions liquidées à partir du 1er janvier 2012. Or ces modifications semblent induire des inégalités, à ressources équivalentes, entre les assurés ayant fait valoir leur droits à la retraite après le 1er janvier 2012 et ceux pour qui les dispositions antérieures s'appliquent. Par conséquent, elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses observations sur cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57188 publiée le 10 juin 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord a en effet prévu que les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Néanmoins, seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 par laquelle la France a reconnu, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être révisées sur demande des intéressés. Ainsi, en privant, de fait, de ce bénéfice, l'ensemble des titulaires de pensions liquidées avant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, ces dispositions restrictives n'ont pas permis de répondre aux attentes des anciens combattants d'AFN et ont suscité une vive déception. Par conséquent, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de corriger ce dispositif.

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d'Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56007 publiée le 27 mai 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - revendications

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cadre réglementaire encadrant les activités de la profession d'esthéticienne. L'arrêté du 6 janvier 1962 modifié par l'arrêté du 22 février 2000 fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins. Il est fait mention que la pratique des techniques d'épilation en dehors de la pince ou de la cire est réservée aux seuls titulaires d'un diplôme de docteur en médecine. De fait, sur le territoire national, les esthéticiennes ne sont pas autorisées à pratiquer l'épilation à la lumière pulsée, bien que l'utilisation de cette technique soit permise dans d'autres pays d'Europe. Forte d'un niveau de qualification qui s'est élevé, sanctionnée par un diplôme pour pouvoir exercer, la profession est dans l'attente d'une évolution réglementaire qui autoriserait cette pratique, tenant compte des impératifs primordiaux de sécurité sanitaire. Les pouvoirs publics se sont déjà enquis de cette question et ont entamé une réflexion prenant en compte l'évolution des techniques ainsi que les impératifs de sécurité, avant d'envisager une modification des textes réglementaires en vigueur. Elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette analyse et la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 1936 déposé le 14 mai 2014, mis en ligne le 16 mai 2014

    Développement de l'économie numérique

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 48608 publiée le 13 mai 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantations d'éoliennes. réglementation

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à l'implantation d'éoliennes verticales domestiques, en zone d'habitations. Conformément à l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé. Ainsi, bien que ce type d'éoliennes présente l'avantage d'être relativement silencieuses, les effets stroboscopiques que certaines d'entre elles génèrent peuvent, en zone d'habitations, provoquer une réelle nuisance visuelle et être, par voie de conséquence, source de troubles de voisinage. Afin de concilier le développement indispensable des énergies renouvelables et l'implantation raisonnée de ce type d'installation, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises pour réglementer l'implantation de cette catégorie d'éoliennes domestiques, dans les zones d'habitation, tenant compte de leur impact, notamment visuel.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics 2

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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