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Mme Corinne Erhel

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 février 1967 à Quimper (Finistère)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Bothorel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Corinne Erhel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, dont la nomination en tant que Pdt de l'ARCEP est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, dont la nomination en tant que Pdt de l'ARCEP est envisagée

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNESVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNES

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.

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  • Question écrite n° 72410 publiée le 13 janvier 2015
    impôt sur les sociétés - politique fiscale - organismes à but non lucratif. perspectives

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le statut fiscal des organismes à but non lucratif exerçant à des fins de financement de leurs actions, dans le cadre d'une gestion désintéressée, des activités pouvant être considérées comme concurrentielles. En effet, ces dernières sont, dès lors, soumises à une imposition commerciale de droit commun. Si l'égalité devant l'impôt, en fonction de ses capacités contributives, est un principe constitutionnel qui ne saurait être remis en cause, elle estime qu'il y a lieu de s'interroger sur cet état de fait. En ce sens, elle l'interroge sur la possibilité de création d'un dispositif qui permettrait, sans engendrer une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé lucratif, de prendre en compte la spécificité de ces organismes qui agissent en faveur du lien social et exercent ainsi une activité d'intérêt général.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70741 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. reconnaissance

    Mme Corinne Erhel appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de garantir un accès pour tous les élèves à un enseignement de langue régionale et sur les modalités de mise en œuvre de certaines mesures prévues en annexe de la loi sur la refondation de l'école adoptée et promulguée en 2013. En effet il est précisé dans l'annexe du texte que « pour favoriser l'accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d'être inscrits dans une école d'une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l'existence de places disponibles ». Toutefois compte tenu de la portée normative limitée de cette annexe, il apparaît près de 18 mois après la publication de la loi que les autorités compétentes se réfèrent encore trop souvent à l'article L. 212-8 du code de l'éducation inchangé qui ne permet pas de dérogation au principe de scolarisation d'un enfant dans sa commune de résidence. Pour répondre à l'attente des parents d'élèves notamment en Bretagne elle la prie de bien vouloir lui faire part des mesures concrètes qu'il serait possible de prendre pour sécuriser juridiquement les mesures concernant l'enseignement des langues régionales contenues dans l'annexe à la loi sur la refondation de l'école et d'ajuster le cadre réglementaire et financier entre les communes d'implantation des établissements scolaires d'accueil et les communes de résidence des élèves.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58954 publiée le 25 novembre 2014
    télécommunications - Internet - identifiants de connexion. liste. épuisement

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la nécessaire réflexion à mener quant à la pénurie d'adresses IPv4. En effet, alors que le nombre d'utilisateurs et de terminaux de connectés ne cesse de croître dans notre pays, en Europe et dans le monde, le nombre d'adresses IPv4 disponibles a diminué de façon constante ces dernières années jusqu'à atteindre aujourd'hui un seuil éminemment critique. Le phénomène commence d'ailleurs aujourd'hui à impacter des acteurs français et européens (FAI, hébergeurs, etc.). Dans la continuité du nouvel appel lancé par l'ICANN en faveur de l'adoption et de la généralisation de la norme IPv6, plusieurs acteurs avancent l'idée de contraindre les équipementiers télécoms et les fournisseurs de services IP à fournir des équipements compatibles avec IPv6 pour faire face à la pénurie à venir alors que certaines zones du monde comme la zone Amérique latine et les Caraïbes seraient déjà dans une impasse. Le numérique est un levier de développement économique, de croissance et d'emploi indéniable. Aussi, alors que la France apparaît comme un acteur industriel innovant et moteur dans les filières d'avenir numériques notamment pour les objets connectés, elle lui demande dans quelle mesure l'État pourrait ouvrir la voie à une adoption plus rapide de cette nouvelle norme nécessaire au développement de ces filières en encourageant les constructeurs ainsi que les revendeurs-distributeurs à rendre compatibles les terminaux connectés tout en incitant à ce que les services en ligne soient eux-aussi joignables en v6.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Question écrite n° 68948 publiée le 11 novembre 2014
    télécommunications - Internet - normes électriques. logement. perspectives

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de maintenir la norme d'installation électrique NF C15-100, à l'heure où le plan France très haut débit prévoit de déployer le THD pour tous à l'horizon 2022. Cette norme est en effet fondamentale pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des installations électriques dans les nouvelles constructions. En séparant ce qui relève de la sécurité, d'application obligatoire, de ce qui relève du confort, d'application volontaire, la onzième mesure des 50 mesures de simplification pour la construction de logements pousse à s'interroger sur la pérennité de l'équipement systématique des bâtiments neufs en réseaux de communication, relevant apparemment de la seconde catégorie, et de la norme NF C15-100. Sa révision risquerait d'accentuer la fracture numérique, privant une partie de la population, qui ne pourrait s'acquitter d'une facturation en sus, d'un accès aux réseaux de communication alors qu'internet bouleverse tous les modèles et modifie en profondeur notre quotidien. L'absence d'une norme technique incontestable pourrait également poser des questions d'uniformité et de fonctionnement des installations. Elle la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette question sensible.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Avis n° 2262 Tome VII
    Économie : Communications électroniques et économie numérique
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Économie ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
    • - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
    • - Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
    • - Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
    • - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
    • - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Question écrite n° 65656 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'harmonisation des avantages fiscaux dans le secteur de l'emploi à domicile. En effet, les actifs et les demandeurs d'emploi bénéficient d'un crédit d'impôt lorsqu'ils emploient des personnes à domicile tandis que les autres personnes ayant recours à ce type de service bénéficient d'une réduction d'impôt. Les retraités non imposables sont par conséquent exclus de ce dispositif. Paradoxalement, ce sont donc les retraités qui disposent des revenus les plus faibles qui sont les moins aidés dans le cadre des avantages fiscaux liés aux emplois à domicile bien que faisant partie des populations les plus vulnérables et ayant le plus besoin d'une aide à domicile. Alors que le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur d'un meilleur accompagnement des seniors et de la perte d'autonomie, elle lui demande dans quelle mesure il serait possible d'ouvrir cette aide aux personnes âgées aux revenus les plus modestes.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition de M Henri Verdier, directeur d'Etalab, administrateur général des données sur l'open data et de M. Mohammed Adnène Trojette, conseiller référendaire de la Cour des Comptes, sur le principe de gratuité d'usage des données publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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