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Mme Corinne Erhel

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 février 1967 à Quimper (Finistère)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Bothorel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Corinne Erhel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

  • Réponse à la question écrite n° 73212 publiée le 3 mars 2015
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la prolifération du frelon asiatique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national, en 2004, sa présence progresse de façon très importante. Cet insecte représente une menace à la fois pour la population et les abeilles. Les apiculteurs participent activement à la lutte contre sa propagation et appellent à une mobilisation citoyenne contre le frelon asiatique, avec pour objectif de contenir sa population à un niveau le plus faible. Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel en décembre 2012 qui le classe dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Cependant, cette classification n'obligerait pas la destruction de nids. La charge financière du coût de cette intervention, souvent onéreuse, incombe généralement aux propriétaires des terrains. Cette contrainte paraît de nature à freiner la lutte contre l'invasion de cet insecte. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les moyens dédiés à cette lutte et lui préciser le calendrier d'inscription de cette espèce dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Réponse à la question écrite n° 50748 publiée le 17 février 2015
    patrimoine culturel - oeuvres d'art - trafic. lutte et prévention

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sécurité des biens culturels et plus particulièrement sur les moyens de lutte contre le trafic des œuvres d'art volées. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le trafic des œuvres d'arts volées, elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître les conditions d'accès des collectionneurs et des professionnels du marché de l'art à une base de données nationale répertoriant les œuvres d'art volées.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73780 publiée le 10 février 2015
    santé - jeunes - pratiques addictives. consultations jeunes consommateurs. jeux vidéo. pertinence

    Mme Corinne Erhel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la campagne consultation jeunes consommateurs de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En effet, une série de trois clips de sensibilisation, s'inscrivant dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, reviennent sur la consommation d'alcool, de cannabis et de jeux vidéo chez les jeunes. Alors qu'elle comprend les préoccupations de santé publique motivant cette démarche, exposées sur le site internet de l'INPES, elle s'interroge sur le traitement au sein d'une même campagne des trois consommations. En effet, elle s'inquiète de l'incompréhension voire des raccourcis qui pourraient être induits par la mise sur le même plan de la pratique excessive de jeux vidéo, de la consommation d'alcool - interdite aux mineurs - et de la consommation de cannabis - interdite par la loi -. Elle lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question alors que la filière industrielle du jeu vidéo fait l'objet d'une politique ambitieuse d'accompagnement de la part du Gouvernement et que la commission européenne a validé en décembre dernier la réforme du crédit d'impôt jeu vidéo demandée par la France.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73376 publiée le 3 février 2015
    politique extérieure - Arabie saoudite - prisonnier d'opinion. condamnation. attitude de la France

    Mme Corinne Erhel alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de M. Raif Badawi, prisonnier d'opinion saoudien. En mai 2014, le tribunal pénal de Djedda a, entre autres mesures, condamné M. Raif Badawi à une peine de 10 années d'emprisonnement et à recevoir 1 000 coups de fouet, pour avoir créé un forum de discussion en ligne dédié à un débat public pacifique, portant un regard critique à l'égard des autorités religieuses de son pays et demandant un assouplissement des règles morales en vigueur. Le 9 janvier dernier, en violation de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant et du droit à la liberté d'expression que garantissent les traités internationaux, M. Raif Badawi a reçu une première série de coups de fouet en place publique. Le sort de M. Badawi suscite une vive émotion et indignation et fait désormais l'objet d'un mouvement de contestation international et d'une mobilisation associative et citoyenne grandissante. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre en faveur d'une annulation immédiate de la condamnation à flagellation de M. Raif Badawi et de sa libération.

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  • Réponse à la question écrite n° 65656 publiée le 3 février 2015
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'harmonisation des avantages fiscaux dans le secteur de l'emploi à domicile. En effet, les actifs et les demandeurs d'emploi bénéficient d'un crédit d'impôt lorsqu'ils emploient des personnes à domicile tandis que les autres personnes ayant recours à ce type de service bénéficient d'une réduction d'impôt. Les retraités non imposables sont par conséquent exclus de ce dispositif. Paradoxalement, ce sont donc les retraités qui disposent des revenus les plus faibles qui sont les moins aidés dans le cadre des avantages fiscaux liés aux emplois à domicile bien que faisant partie des populations les plus vulnérables et ayant le plus besoin d'une aide à domicile. Alors que le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur d'un meilleur accompagnement des seniors et de la perte d'autonomie, elle lui demande dans quelle mesure il serait possible d'ouvrir cette aide aux personnes âgées aux revenus les plus modestes.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.

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  • Question écrite n° 72410 publiée le 13 janvier 2015
    impôt sur les sociétés - politique fiscale - organismes à but non lucratif. perspectives

    Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le statut fiscal des organismes à but non lucratif exerçant à des fins de financement de leurs actions, dans le cadre d'une gestion désintéressée, des activités pouvant être considérées comme concurrentielles. En effet, ces dernières sont, dès lors, soumises à une imposition commerciale de droit commun. Si l'égalité devant l'impôt, en fonction de ses capacités contributives, est un principe constitutionnel qui ne saurait être remis en cause, elle estime qu'il y a lieu de s'interroger sur cet état de fait. En ce sens, elle l'interroge sur la possibilité de création d'un dispositif qui permettrait, sans engendrer une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé lucratif, de prendre en compte la spécificité de ces organismes qui agissent en faveur du lien social et exercent ainsi une activité d'intérêt général.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70741 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. reconnaissance

    Mme Corinne Erhel appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de garantir un accès pour tous les élèves à un enseignement de langue régionale et sur les modalités de mise en œuvre de certaines mesures prévues en annexe de la loi sur la refondation de l'école adoptée et promulguée en 2013. En effet il est précisé dans l'annexe du texte que « pour favoriser l'accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d'être inscrits dans une école d'une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l'existence de places disponibles ». Toutefois compte tenu de la portée normative limitée de cette annexe, il apparaît près de 18 mois après la publication de la loi que les autorités compétentes se réfèrent encore trop souvent à l'article L. 212-8 du code de l'éducation inchangé qui ne permet pas de dérogation au principe de scolarisation d'un enfant dans sa commune de résidence. Pour répondre à l'attente des parents d'élèves notamment en Bretagne elle la prie de bien vouloir lui faire part des mesures concrètes qu'il serait possible de prendre pour sécuriser juridiquement les mesures concernant l'enseignement des langues régionales contenues dans l'annexe à la loi sur la refondation de l'école et d'ajuster le cadre réglementaire et financier entre les communes d'implantation des établissements scolaires d'accueil et les communes de résidence des élèves.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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