Proposition de loi de Mme Martine BILLARD, MM. Jacques DESALLANGRE et Marc DOLEZ instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées, n° 2028, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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