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Développement de principes environnementaux dans la construction et la gestion de biens immeubles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET et plusieurs de ses collègues visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles, n° 341, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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