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Associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à soutenir les associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées, n° 939, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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