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Outre-mer : adaptation de dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (ratification de l'ordonnance n°2011-866)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, n° 3802, déposé le 12 octobre 2011 (mis en ligne le 12 octobre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche


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