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Abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre GOSNAT et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, n° 431, déposée le 21 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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