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Création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrice DEBRAY et plusieurs de ses collègues visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année, n° 2257, déposée le 22 janvier 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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