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Collectivités territoriales :contrôle des emprunts à risques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à établir un contrôle des emprunts à risques des collectivités territoriales, n° 1392, déposée le 21 janvier 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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