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Conséquences et gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, Yves COCHET et François DE RUGY tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010, n° 2380, déposée le 9 mars 2010 (mis en ligne le 19 mars 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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