Conséquences et gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, Yves COCHET et François DE RUGY tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010, n° 2380, déposée le 9 mars 2010 (mis en ligne le 19 mars 2010 à 12 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |