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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

  • Toutes les vidéos de François de Rugy
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74597 publiée le 24 février 2015
    fonction publique de l'État - personnel - représentants. élections professionnelles. coût

    M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le coût des élections des représentants du personnel dans la fonction publique le jeudi 04 décembre 2014. Ce sont en effet 14 000 fonctionnaires, des trois fonctions publiques, qui ont été mobilisés pour tenir les bureaux de vote. Le vote électronique a pourtant déjà été introduit, notamment pour les élections professionnelles des enseignants. Il souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre ce dispositif malgré le taux de participation aux dernières élections et souhaiterait connaître le coût des élections professionnelles de la fonction publique du 04 décembre 2014.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59699 publiée le 17 février 2015
    prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du mode de calcul des prestations familiales à destination des personnes vivant en couple prévoyant la naissance d'un premier enfant après le 1er avril 2014. Cela concerne plus précisément la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) permettant de financer l'accompagnement des familles dans l'éducation de leur jeune enfant. Celle-ci est versée sous conditions des ressources du foyer sur la base du revenu fiscal de référence. Une modification de situation récente, telle une baisse de salaire suite à un changement d'emploi, n'est pas prise en compte dans le calcul du plafond des ressources alors que cela est le cas pour une perte d'un emploi. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour considérer la situation financière du foyer et lui permettre de recevoir son futur enfant dans les meilleures conditions.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 46459 publiée le 10 février 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cadre réglementaire de l'allocation d'actifs de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Les contraintes actuellement imposées au RAFP par l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié notamment le 30 décembre 2010 et le 28 décembre 2011, sont extrêmement sévères : ses 16 milliards d'euros d'actifs doivent être investis à 65 % au moins en obligations, les autres formes de placements ne pouvant dépasser 25 % pour les actifs à revenu variable, et 10 % pour l'immobilier. Les caractéristiques du marché obligataire altèrent depuis au moins deux ans et de manière durable les perspectives de rendement associées à cette classe d'actifs, au point que le risque de destruction de valeur sur le portefeuille de l'ERAFP n'est plus exclu. En outre, cette allocation d'actifs empêche le RAFP de jouer son rôle au service de l'économie durable, alors que ses caractéristiques de passif - très longue durée de ses engagements et exceptionnelle importance de sa liquidité - le conduiraient naturellement à investir à long terme et à apporter aux entreprises le capital patient dont elles ont besoin. Revoir les limites d'investissement fixées par le cadre réglementaire actuel permettrait au RAFP d'investir directement dans des fonds ouverts et d'employer ses actifs à des fonctions socialement utiles, telles que l'innovation pour le soutien de l'emploi, le financement des PME-PMI, les collectivités locales et les établissements de santé, le logement (dont celui des fonctionnaires), la gestion durable des forêts, les infrastructures ou encore la transition énergétique et écologique. En décembre 2012, le conseil d'administration de l'ERAFP, à l'unanimité, a souhaité attirer l'attention de la tutelle sur les risques associés à une telle réglementation. À ce jour, il n'a reçu aucune réponse. Or, le temps passant, la probabilité de survenance du risque de destruction de valeur s'accroît. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions que prévoit le Gouvernement pour adapter l'allocation d'actifs du RAFP par référence à un cadre éprouvé et validé par l'expérience comme le code des assurances, accroître la part des actifs à revenu variable notamment en actifs réels dans ses investissements au cours des cinq prochaines années, diversifier les formes de placements des actifs du régime, en particulier en autorisant les placements dans des fonds dits « ouverts ».

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 12

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - 2
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61145 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - abattements spéciaux - maladie professionnelle. mise en oeuvre

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la complexité de la déclaration fiscale pour les personnes atteintes d'une maladie professionnelle. Il vous soumet le cas d'une victime de l'amiante, qui a déclaré un cancer pulmonaire reconnu comme maladie professionnelle avec un taux d'invalidité de 75 %. Elle bénéficie d'une rente liée à cette exposition qui n'est pas soumise à l'impôt. La notice qui accompagne les déclarations de revenus précise que le déclarant doit être" titulaire d'une carte d'invalidité au moins égale à 80 % ou d'une pension, militaire ou pour accident du travail pour une invalidité de 40 % ou plus". Les services fiscaux concernés ont des difficultés à savoir si cette personne pourrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour la déclaration de ses revenus. Compte tenu de ces informations, il se demande comment le ministère des finances et des comptes publics pourrait clarifier ce dispositif afin de permettre une meilleure interprétation de son application pour les personnes dans cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 31001 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de clarté et de communication autour de la récente évolution de l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par le parent-employeur. Depuis mars 2012, une indemnité versée ou non par le parent-employeur pour le repas de l'enfant accueilli doit être intégrée de manière forfaitaire au revenu imposable de l'assistant maternel. Cette disposition souffre d'un manque de communication auprès des assistants maternels : ils n'ont reçu de précisions ni de Pajemploi ni des relais assistants maternels. En conséquence, cette prestation n'est présente ni dans les contrats de travail ni sur le bulletin de paie, amenant l'UFNAFAAM, représentante majoritaire de la profession, à demander un report de cette réintégration aux revenus de 2013. La fourniture d'informations plus précises aux assistants maternels sur les modalités d'application de cette disposition s'avère également nécessaire. L'indemnité sera-t-elle incluse sur le bulletin de paie ? Justifiée par une attestation sur l'honneur en cas de rupture de contrat ? Remise en cause par l'agent des impôts lorsque cette dernière est fixée librement par l'employeur et l'assistant ? Pour les nourrissons, le biberon sera-t-il imposé, tandis que l'allaitement ne le serait pas ? Aussi, il l'interroge sur les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux interrogations des assistants maternels.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale
            • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014 - du 11/07/2014 au 21/01/2015
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
            • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
            • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
            • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
            • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
            • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
            • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
            • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
            • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
            • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
            • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
            • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
            • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
            • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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