Accueil > Les députés > M. François de Rugy

M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
Contact

François de Rugy

Écologiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission de la défense : M. Hubert Védrine sur la politique de la France au RwandaVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission de la défense : Audition du  général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationaleVoir la vidéo

    Commission de la défense : Audition du général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationale

  • Commission

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaire

  • Séance publique

    Séance unique : Déclaration de politique générale du GouvernementVoir la vidéo

    Séance unique : Déclaration de politique générale du Gouvernement

  • Toutes les vidéos de François de Rugy
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30988 publiée le 1 avril 2014
    grandes écoles - école nationale supérieure maritime - enseignants

    M. François de Rugy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place des enseignants issus du corps militaire au sein de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) basée à Nantes, Le Havre, Marseille et Saint-Malo. En effet, la rémunération de ces enseignants militaires est souvent deux fois plus élevée que celle d'un enseignant issu du corps civil à compétences égales. Il en découle deux dysfonctionnements : d'une part, un manque de moyens financiers qui pousse les administrateurs de l'école à engager des coupes budgétaires, préjudiciables aux étudiants mais aussi aux enseignants civils. D'autre part, l'incapacité de l'ENSM à assumer pleinement sa mission de recherche. En conséquence, il lui demande s'il envisage de remplacer une part croissante des enseignants militaires partant à la retraite par des enseignants issus du corps civil.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48342 publiée le 18 mars 2014
    politique extérieure - Niger - Areva. attitude de la France

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la renégociation des conventions minières nigériennes qui fixent le cadre juridique et fiscal de l'exploitation de l'uranium nigérien par Areva. Depuis plus de quarante ans, la première entreprise minière française, dont l'État est actionnaire à plus de 80 %, bénéficie d'un dispositif fiscal extrêmement favorable qui prive le Niger - dernier pays du classement de l'indice de développement humain des Nations-unies - de revenus publics substantiels générés par la redevance minière, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou les droits de douanes. Le 31 décembre 2013, le contrat qui fixe les conditions de ce dispositif est arrivé à expiration. Mais depuis cette date, la direction d'Areva refuse de renégocier ces conventions et menace de suspendre la production de ses mines nigériennes en cas de modification du partenariat. Compte tenu du contexte géopolitique actuel marqué, d'une part, par de nombreux épisodes de déstabilisation des États africains les plus pauvres et, d'autre part, par une volonté affichée par le Gouvernement français de démontrer « que les entreprises françaises sont des partenaires fiables et respectueux des intérêts de long terme des pays africains », ce refus semble entrer en contradiction avec les objectifs politiques et sécuritaires de la France en Afrique. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir une renégociation de ces conventions qui respecte le principe de transparence et concilie les intérêts économiques de la France et du partenaire nigérien.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51686 publiée le 11 mars 2014
    justice - magistrats - droit à la mobilité. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'une mise en cohérence de la législation française en matière d'accès des fonctionnaires aux emplois dits « hors hiérarchie ». En effet, alors que la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 impose aux magistrats d'effectuer une période de mobilité statutaire pour accéder aux emplois « hors-hiérarchie », il semblerait que le corps des magistrats - dans la mesure où il comporte des attributions d'ordre juridictionnel - échappe au champ d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 qui créé précisément un droit à la mobilité pour les fonctionnaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement considère qu'il est nécessaire de spécifier que la loi de 2009 s'applique également aux magistrats.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51685 publiée le 11 mars 2014
    justice - magistrats - droit à la mobilité. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'une mise en cohérence de la législation française en matière d'accès des fonctionnaires aux emplois dits « hors hiérarchie ». En effet, alors que la loi organique 2007-287 du 5 mars 2007 impose aux magistrats d'effectuer une période de mobilité statutaire pour accéder aux emplois « hors-hiérarchie », il semblerait que le corps des magistrats - dans la mesure où il comporte des attributions d'ordre juridictionnel - échappe au champ d'application de la loi 2009-972 du 3 août 2009 qui crée précisément un droit à la mobilité pour les fonctionnaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement considère qu'il est nécessaire de spécifier que la loi de 2009 s'applique également aux magistrats.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49988 publiée le 11 mars 2014
    étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût des taxes de régularisation et de séjour imposées aux étrangers nouvellement arrivés en France. Depuis le vote de la loi de finances pour 2012, les taxes dont sont redevables les étrangers qui souhaitent obtenir un titre de séjour ont substantiellement augmenté. Aujourd'hui, le montant des taxes de régularisation peut atteindre 340 euros, les droits de timbre peuvent s'élever à 260 euros, et les taxes de séjour dépassent dans de nombreux cas les 300 euros. Pour des personnes en situation irrégulière, souvent caractérisées par une grande précarité, le paiement de telles sommes est généralement impossible et implique de solliciter les services sociaux - déjà débordés - ou de s'endetter. En novembre 2012, cinq organisations nationales d'entraide lançaient une campagne destinée à alerter les pouvoirs publics sur cette injustice. Au printemps 2013, plusieurs associations régionales, comme le collectif vosgien des sans-papiers, lançaient un appel au Président de la République. Malheureusement, ni la loi de finances pour 2013, ni celle de 2014, n'ont permis de réduire les taxes imposées aux étrangers nouvellement arrivés en France. Aussi, il lui demande dans quelles mesures et selon quel calendrier le Gouvernement entend mettre en place un dispositif de taxation plus juste pour les sans-papiers désireux de se régulariser.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31194 publiée le 11 mars 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. période de formation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la non-validation de certains trimestres correspondant à des périodes de formation professionnelle rémunérée par l'État dans les années 1980. Faisant suite aux interrogations d'administrés souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite, la CNAV, la Carsat et les caisses de retraite ont confirmé l'absence de validation de certains trimestres. Ces citoyens disposent de documents faisant foi d'une formation professionnelle rémunérée par l'État dans les années 1980 avec une annonce de risque couvert au titre de la vieillesse pour ces personnes. Aussi, il lui demande, au nom de l'égalité de traitement des citoyens, les procédures qu'ils peuvent entreprendre pour assurer la validation des trimestres correspondant à la formation professionnelle suivie par ces administrés dans les années 1980.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36918 publiée le 4 mars 2014
    industrie - sidérurgie - Arcelor-Mittal. emploi et activité. Basse-Loire

    M. François de Rugy alerte M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site d'Arcelor-Mittal en Basse-Loire. Certaines représentations syndicales s'opposent au transfert de la section "laminoir et décapage" du site de Basse-Loire vers le site de Florange. Ce transfert est inscrit dans l'accord passé entre le Gouvernement et le groupe Mittal le 30 novembre 2012. Les rapports de Pascal Faure, remis au Gouvernement le 27 juillet 2012, et de la Secafi semblent préconiser le maintien des activités des sites de Florange et de Basse-Loire. La CGT redoute la condamnation du site de Basse-Loire à terme et demande des investissements pour pérenniser l'avenir de ce site. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des salariés et du reste de la population de Basse-Loire au sujet de l'avenir du site d'Arcelor-Mittal.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50424 publiée le 25 février 2014
    agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, vol. 1 - Analyse des performances de l'agriculture biologique » réalisée après un appel d'offres par l'INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cette étude a suscité une très vive contestation au sein de la communauté scientifique : plus d'une centaine de chercheurs et professionnels ont demandé son retrait, soulignant ses limites analytiques et méthodologiques. S'il n'appartient pas aux parlementaires de se prononcer sur le contenu scientifique de ce rapport, ses conclusions particulièrement négatives et partisanes à l'endroit de l'agriculture biologique française interpellent. Par exemple, il est préoccupant que ce document ne prenne pas en compte les effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l'agriculture biologique. Aussi, il lui demande s'il envisage de donner des suites politiques aux recommandations inquiétantes de ce rapport ou s'il entend le soumettre à une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l'agriculture biologique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 31229 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 25 février 2014
    santé - décollement de la rétine - causes. études

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence d'étude française quant à la corrélation entre port de charges au travail et décollement de la rétine. De fait, une étude menée en 2012 par huit professeurs de médecines de la faculté de Bologne renforce l'hypothèse selon laquelle la levée de lourdes charges est un facteur de risque pour le décollement de la rétine. Cependant aucune enquête ni recherche statistique n'a été effectuée sur ce sujet et à ce jour en France. En conséquence, il lui demande si elle compte commander une étude scientifique ou épidémiologique ayant une valeur médicale sur ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2
    • - 20

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 32200 publiée le 21 janvier 2014
    voirie - A 831 - réalisation. perspectives

    M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions de la commission Mobilité 21 relatives au projet de réalisation de l'autoroute A 831. Considérant que ce projet, évalué à 900 millions d'euros et financé pour moitié sur fonds publics de l'État et des collectivités locales, ne concourait pas à la réalisation des grands objectifs de notre politique de transports et qu'il ne présentait pas les garanties satisfaisantes en matière de respect de l'environnement, la commission Mobilité 21 a, à juste titre, suggéré de le reporter à un « horizon plus lointain ». Cette commission souligne l'intérêt économique et écologique d'une solution multimodale privilégiant l'amélioration du réseau routier existant et favorisant les transports ferroviaires. Or l'alternative ferroviaire à cette infrastructure autoroutière existe mais souffre depuis longtemps d'un sous-investissement, ce qui limite les performances de la ligne Nantes-La Rochelle-Bordeaux. La logique que la commission 21 appelle de ses vœux quant aux priorités d'investissements publics dans le domaine des transports doit conduire à privilégier l'amélioration de cette liaison ferroviaire. Aussi, alors que le Premier ministre a reçu les élus favorables à la construction de l'A 831 et a précisé que le rapport de la commission « n'engageait pas le Gouvernement », il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour ce projet écologiquement indéfendable et budgétairement irresponsable.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 16 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale
          • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
          • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
          • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
          • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
          • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
          • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
          • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
          • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
          • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
          • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
          • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer