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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Président du groupe Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (C.M.P.)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (C.M.P.)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - 2
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Charles de La Verpillière, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Marine » (M. Gilbert Le Bris, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 66773 publiée le 21 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - zones d'habitation. périmètres de sécurité. réglementation

    M. François de Rugy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse sans que, en retour, des dispositions strictes et précises aient été adoptées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la chasse au gros gibier, qui tend à se généraliser y compris dans des zones périurbaines, se pratique très majoritairement avec des armes et des munitions dont la portée varie de 1 500 à 5 000 mètres, et dont il est admis qu'elles peuvent être mortelles jusqu'à des distances d'un kilomètre. Face à cette réalité les textes législatifs et réglementaires existants ne sont pas de nature à apporter des réponses satisfaisantes au plan de la sécurité publique. De plus, depuis la loi n° 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui, à travers les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) adoptés pour une période de six ans, ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers. Il suffit de prendre connaissance de quelques SDGC pour constater l'inanité de certaines mesures ainsi que les importantes distorsions existant d'un département à l'autre. De plus l'ambiguïté de la circulaire n° 82-152, portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, et des arrêtés préfectoraux qui y font référence, permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme, ne contribuent pas à une clarification de la situation. Au vu de ces éléments, notamment l'inadaptation des textes à contribuer de façon préventive à la sécurité des citoyens, on perçoit bien la dangerosité particulière du tir à balles dans des zones, y compris rurales, caractérisées par une densité importante de voies de communication. Ces problématiques ne sont pas ignorées du monde de la chasse. Ainsi, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Association landaise des chasseurs au grand gibier ou la Fédération départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, pour ne citer qu'eux, ont produit divers éléments qui mettent en évidence la dangerosité du tir à balles, y compris dans le cas où le tir pratiqué est un « tir fichant », et les risques encourus par les populations face à de telles pratiques de chasse. En conséquence il lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.

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  • Question écrite n° 66772 publiée le 21 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - zones d'habitation. périmètres de sécurité. réglementation

    M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la chasse au gros gibier, qui tend à se généraliser y compris dans des zones périurbaines, se pratique très majoritairement avec des armes et des munitions dont la portée varie de 1 500 à 5 000 mètres, et dont il est admis qu'elles peuvent être mortelles jusqu'à des distances d'un kilomètre. Face à cette réalité les textes législatifs et réglementaires existants ne sont pas de nature à apporter des réponses satisfaisantes au plan de la sécurité publique. De plus, depuis la loi n° 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui, à travers les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) adoptés pour une période de six ans, ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers. Il suffit de prendre connaissance de quelques SDGC pour constater l'inanité de certaines mesures ainsi que les importantes distorsions existant d'un département à l'autre. De plus l'ambiguïté de la circulaire n° 82-152, portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, et des arrêtés préfectoraux qui y font référence, permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme, ne contribuent pas à une clarification de la situation. Au vu de ces éléments, notamment l'inadaptation des textes à contribuer de façon préventive à la sécurité des citoyens, on perçoit bien la dangerosité particulière du tir à balles dans des zones, y compris rurales, caractérisées par une densité importante de voies de communication. Ces problématiques ne sont pas ignorées du monde de la chasse. Ainsi, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Association landaise des chasseurs au grand gibier ou la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, pour ne citer qu'eux, ont produit divers éléments qui mettent en évidence la dangerosité du tir à balles, y compris dans le cas où le tir pratiqué est un « tir fichant », et les risques encourus par les populations face à de telles pratiques de chasse. En conséquence il lui demande d'abroger la circulaire n° 82-152 et d'instaurer, au titre de l'usage des armes et de la sécurité publique, des périmètres de sécurité autour des habitations et des voies de circulation qui tiennent compte de la puissance des armes et des munitions utilisées.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64170 publiée le 16 septembre 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - comité des sanctions des Nations-unies. personne recherchée

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible présence sur le territoire français d'une personnalité ayant eu un rôle actif dans la crise centrafricaine. En effet, alors que le comité des sanctions du conseil de sécurité des Nations-unies a inscrit sur sa liste noire cette personnalité pour avoir tenté de recruter des combattants au Bénin et au Cameroun et avoir armé des civils, l'association Survie informe que cet individu pourrait résider sur le territoire français. Pourtant, conformément à la résolution n° 2134 du conseil de sécurité des Nations-unies proposée notamment par la France, cet individu fait l'objet de diverses sanctions dont une interdiction de voyager et est, selon plusieurs médias, sous mandat d'arrêt international. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des procédures sont engagées pour identifier la présence de cet individu sur le territoire français.

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  • Question écrite n° 63969 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du durcissement des contraintes militaires sur les projets d'implantations d'éoliennes. En effet au motif qu'elles peuvent gêner les vols à basse altitude ou perturber la détection de radars, les éoliennes sont interdites à proximité des zones d'entraînement de type Voltac et Setba. Mais ces derniers mois les restrictions imposées par l'armée ont été durcies et plusieurs projets éoliens qui avaient fait l'objet d'avis favorables de la part des autorités militaires ont finalement essuyé des refus de permis de construire. Aujourd'hui alors que 65 % du territoire est couvert de contraintes militaires, 9 000 à 10 000 MW d'énergie éolienne sont menacés, soit autant que le parc éolien actuel. L'aggravation de cette situation menace cette filière, pèse sur l'attractivité de nos territoires ruraux et nous prive d'une manne d'emplois non délocalisables. Aussi il lui demande comment garantir que nos objectifs de défense nationale n'entravent pas le développement de notre filière éolienne.

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  • Question écrite n° 31229 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    santé - décollement de la rétine - causes. études

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence d'étude française quant à la corrélation entre port de charges au travail et décollement de la rétine. De fait, une étude menée en 2012 par huit professeurs de médecines de la faculté de Bologne renforce l'hypothèse selon laquelle la levée de lourdes charges est un facteur de risque pour le décollement de la rétine. Cependant aucune enquête ni recherche statistique n'a été effectuée sur ce sujet et à ce jour en France. En conséquence, il lui demande si elle compte commander une étude scientifique ou épidémiologique ayant une valeur médicale sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 51686 publiée le 2 septembre 2014
    justice - magistrats - droit à la mobilité. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'une mise en cohérence de la législation française en matière d'accès des fonctionnaires aux emplois dits « hors hiérarchie ». En effet, alors que la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 impose aux magistrats d'effectuer une période de mobilité statutaire pour accéder aux emplois « hors-hiérarchie », il semblerait que le corps des magistrats - dans la mesure où il comporte des attributions d'ordre juridictionnel - échappe au champ d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 qui créé précisément un droit à la mobilité pour les fonctionnaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement considère qu'il est nécessaire de spécifier que la loi de 2009 s'applique également aux magistrats.

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  • Réponse à la question écrite n° 46633 publiée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir professionnel des salariés du crédit immobilier de France. Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par l'agence de notation Moodys. Il a, alors, précisé qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier. Il y a un an le ministre s'était engagé vis-à-vis des 2 500 salariés du CIF à assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération des banques de France et de la Banque postale. Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Ces engagements semblent aujourd'hui ne pas avoir été tenus. En effet, 700 salariés du crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore 2 ou 3 ans pour gérer l'encours des prêts, mais 1 800 sont, actuellement, sans perspective et en recherche active d'emploi. Il lui demande un état des lieux précis et chiffré des reclassements des salariés du CIF en cette fin d'année 2013 et quelles actions il compte entreprendre pour que les engagements de reclassement des salariés du CIF par les différents établissements bancaires soient tenus.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36756 publiée le 5 août 2014
    collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes des agents de l'État assurant des services auprès des collectivités territoriales dans les domaines de l'application du droit des Sols (ADS) et de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Certaines organisations représentatives de ces agents s'alarment de l'avenir des missions d'ADS et d'ATESAT dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Deux préoccupations sous-tendent leurs critiques : l'avenir des agents de l'État concernés et le manque de présence territoriale de l'État. Si le renforcement du rôle des collectivités territoriales justifie une action étatique sur le processus de décentralisation, ce n'est pas sans susciter des appréhensions quant à l'avenir des finances et à la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, pour répondre aux inquiétudes des agents de l'État chargés de missions auprès des collectivités territoriales.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale
          • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
          • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
          • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
          • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
          • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
          • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
          • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
          • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
          • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
          • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
          • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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