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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Président du groupe Écologiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 66773 publiée le 9 décembre 2014
    chasse et pêche - chasse - zones d'habitation. périmètres de sécurité. réglementation

    M. François de Rugy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse sans que, en retour, des dispositions strictes et précises aient été adoptées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la chasse au gros gibier, qui tend à se généraliser y compris dans des zones périurbaines, se pratique très majoritairement avec des armes et des munitions dont la portée varie de 1 500 à 5 000 mètres, et dont il est admis qu'elles peuvent être mortelles jusqu'à des distances d'un kilomètre. Face à cette réalité les textes législatifs et réglementaires existants ne sont pas de nature à apporter des réponses satisfaisantes au plan de la sécurité publique. De plus, depuis la loi n° 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui, à travers les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) adoptés pour une période de six ans, ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers. Il suffit de prendre connaissance de quelques SDGC pour constater l'inanité de certaines mesures ainsi que les importantes distorsions existant d'un département à l'autre. De plus l'ambiguïté de la circulaire n° 82-152, portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, et des arrêtés préfectoraux qui y font référence, permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme, ne contribuent pas à une clarification de la situation. Au vu de ces éléments, notamment l'inadaptation des textes à contribuer de façon préventive à la sécurité des citoyens, on perçoit bien la dangerosité particulière du tir à balles dans des zones, y compris rurales, caractérisées par une densité importante de voies de communication. Ces problématiques ne sont pas ignorées du monde de la chasse. Ainsi, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Association landaise des chasseurs au grand gibier ou la Fédération départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, pour ne citer qu'eux, ont produit divers éléments qui mettent en évidence la dangerosité du tir à balles, y compris dans le cas où le tir pratiqué est un « tir fichant », et les risques encourus par les populations face à de telles pratiques de chasse. En conséquence il lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70249 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réalité du motif économique invoqué par EDF-Énergies nouvelles pour procéder à l'arrêt de l'activité de sa filiale biterroise ColSun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement. Il lui demande comment elle explique cette contradiction entre les engagements du Gouvernement pour développer les énergies renouvelables et l'attitude de cette société appartenant à un groupe très majoritairement détenu par l'État.

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  • Question écrite n° 70248 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de ColSun, société détenue par EDF-EN et Belectric, à 50 % chacun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement peu satisfaisant. Il s'interroge sur les obligations de la société-mère à l'égard de la société-fille, la fermeture du site n'étant en outre pas guidée par la situation économique. Il souhaite qu'une étude soit diligentée sur le caractère abusif du licenciement économique et que le reclassement des salariés de ColSun au sein du groupe EDF soit effectué avec attention et dans les meilleurs délais.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 20 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63969 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du durcissement des contraintes militaires sur les projets d'implantations d'éoliennes. En effet au motif qu'elles peuvent gêner les vols à basse altitude ou perturber la détection de radars, les éoliennes sont interdites à proximité des zones d'entraînement de type Voltac et Setba. Mais ces derniers mois les restrictions imposées par l'armée ont été durcies et plusieurs projets éoliens qui avaient fait l'objet d'avis favorables de la part des autorités militaires ont finalement essuyé des refus de permis de construire. Aujourd'hui alors que 65 % du territoire est couvert de contraintes militaires, 9 000 à 10 000 MW d'énergie éolienne sont menacés, soit autant que le parc éolien actuel. L'aggravation de cette situation menace cette filière, pèse sur l'attractivité de nos territoires ruraux et nous prive d'une manne d'emplois non délocalisables. Aussi il lui demande comment garantir que nos objectifs de défense nationale n'entravent pas le développement de notre filière éolienne.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale
            • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
            • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
            • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
            • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
            • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
            • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
            • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
            • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
            • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
            • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
            • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
            • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
            • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
            • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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