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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesseVoir la vidéo

    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse

  • Séance publique

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    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse

  • Séance publique

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - 2
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61145 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - abattements spéciaux - maladie professionnelle. mise en oeuvre

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la complexité de la déclaration fiscale pour les personnes atteintes d'une maladie professionnelle. Il vous soumet le cas d'une victime de l'amiante, qui a déclaré un cancer pulmonaire reconnu comme maladie professionnelle avec un taux d'invalidité de 75 %. Elle bénéficie d'une rente liée à cette exposition qui n'est pas soumise à l'impôt. La notice qui accompagne les déclarations de revenus précise que le déclarant doit être" titulaire d'une carte d'invalidité au moins égale à 80 % ou d'une pension, militaire ou pour accident du travail pour une invalidité de 40 % ou plus". Les services fiscaux concernés ont des difficultés à savoir si cette personne pourrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour la déclaration de ses revenus. Compte tenu de ces informations, il se demande comment le ministère des finances et des comptes publics pourrait clarifier ce dispositif afin de permettre une meilleure interprétation de son application pour les personnes dans cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 31001 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de clarté et de communication autour de la récente évolution de l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par le parent-employeur. Depuis mars 2012, une indemnité versée ou non par le parent-employeur pour le repas de l'enfant accueilli doit être intégrée de manière forfaitaire au revenu imposable de l'assistant maternel. Cette disposition souffre d'un manque de communication auprès des assistants maternels : ils n'ont reçu de précisions ni de Pajemploi ni des relais assistants maternels. En conséquence, cette prestation n'est présente ni dans les contrats de travail ni sur le bulletin de paie, amenant l'UFNAFAAM, représentante majoritaire de la profession, à demander un report de cette réintégration aux revenus de 2013. La fourniture d'informations plus précises aux assistants maternels sur les modalités d'application de cette disposition s'avère également nécessaire. L'indemnité sera-t-elle incluse sur le bulletin de paie ? Justifiée par une attestation sur l'honneur en cas de rupture de contrat ? Remise en cause par l'agent des impôts lorsque cette dernière est fixée librement par l'employeur et l'assistant ? Pour les nourrissons, le biberon sera-t-il imposé, tandis que l'allaitement ne le serait pas ? Aussi, il l'interroge sur les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux interrogations des assistants maternels.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71821 publiée le 23 décembre 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - souscription au capital des PME. modalités

    M. François de Rugy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bénéfice de la réduction d'impôts pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises prévue à l'article 199 terdecies-O A de 2010. L'article précise que les versements ouvrant droit à réduction sont ceux effectués jusqu'au 31 décembre 2012. Aussi, il lui demande si cet article ne devrait pas s'appliquer pour les versements effectués en 2011 même en cas de modification de la loi. D'autre part, en 2011, l'article a été modifié par décret et assorti d'une condition supplémentaire selon laquelle la société bénéficiaire doit compter au moins deux salariés, y compris les holding. Aussi, s'agissant d'investissement dans des petites et moyennes entreprises, il s'interroge sur la justification de la condition de deux salariés pour une holding et se demande s'il ne serait pas plus pertinent de conditionner la réduction d'impôt au nombre de salariés de la société qui exerce l'activité commerciale.

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  • Réponse à la question écrite n° 66772 publiée le 23 décembre 2014
    chasse et pêche - chasse - zones d'habitation. périmètres de sécurité. réglementation

    M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la chasse au gros gibier, qui tend à se généraliser y compris dans des zones périurbaines, se pratique très majoritairement avec des armes et des munitions dont la portée varie de 1 500 à 5 000 mètres, et dont il est admis qu'elles peuvent être mortelles jusqu'à des distances d'un kilomètre. Face à cette réalité les textes législatifs et réglementaires existants ne sont pas de nature à apporter des réponses satisfaisantes au plan de la sécurité publique. De plus, depuis la loi n° 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui, à travers les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) adoptés pour une période de six ans, ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers. Il suffit de prendre connaissance de quelques SDGC pour constater l'inanité de certaines mesures ainsi que les importantes distorsions existant d'un département à l'autre. De plus l'ambiguïté de la circulaire n° 82-152, portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, et des arrêtés préfectoraux qui y font référence, permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme, ne contribuent pas à une clarification de la situation. Au vu de ces éléments, notamment l'inadaptation des textes à contribuer de façon préventive à la sécurité des citoyens, on perçoit bien la dangerosité particulière du tir à balles dans des zones, y compris rurales, caractérisées par une densité importante de voies de communication. Ces problématiques ne sont pas ignorées du monde de la chasse. Ainsi, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Association landaise des chasseurs au grand gibier ou la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, pour ne citer qu'eux, ont produit divers éléments qui mettent en évidence la dangerosité du tir à balles, y compris dans le cas où le tir pratiqué est un « tir fichant », et les risques encourus par les populations face à de telles pratiques de chasse. En conséquence il lui demande d'abroger la circulaire n° 82-152 et d'instaurer, au titre de l'usage des armes et de la sécurité publique, des périmètres de sécurité autour des habitations et des voies de circulation qui tiennent compte de la puissance des armes et des munitions utilisées.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66773 publiée le 9 décembre 2014
    chasse et pêche - chasse - zones d'habitation. périmètres de sécurité. réglementation

    M. François de Rugy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes de sécurité liés à la pratique de la chasse sans que, en retour, des dispositions strictes et précises aient été adoptées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la chasse au gros gibier, qui tend à se généraliser y compris dans des zones périurbaines, se pratique très majoritairement avec des armes et des munitions dont la portée varie de 1 500 à 5 000 mètres, et dont il est admis qu'elles peuvent être mortelles jusqu'à des distances d'un kilomètre. Face à cette réalité les textes législatifs et réglementaires existants ne sont pas de nature à apporter des réponses satisfaisantes au plan de la sécurité publique. De plus, depuis la loi n° 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui, à travers les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) adoptés pour une période de six ans, ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers. Il suffit de prendre connaissance de quelques SDGC pour constater l'inanité de certaines mesures ainsi que les importantes distorsions existant d'un département à l'autre. De plus l'ambiguïté de la circulaire n° 82-152, portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, et des arrêtés préfectoraux qui y font référence, permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme, ne contribuent pas à une clarification de la situation. Au vu de ces éléments, notamment l'inadaptation des textes à contribuer de façon préventive à la sécurité des citoyens, on perçoit bien la dangerosité particulière du tir à balles dans des zones, y compris rurales, caractérisées par une densité importante de voies de communication. Ces problématiques ne sont pas ignorées du monde de la chasse. Ainsi, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Association landaise des chasseurs au grand gibier ou la Fédération départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, pour ne citer qu'eux, ont produit divers éléments qui mettent en évidence la dangerosité du tir à balles, y compris dans le cas où le tir pratiqué est un « tir fichant », et les risques encourus par les populations face à de telles pratiques de chasse. En conséquence il lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70249 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réalité du motif économique invoqué par EDF-Énergies nouvelles pour procéder à l'arrêt de l'activité de sa filiale biterroise ColSun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement. Il lui demande comment elle explique cette contradiction entre les engagements du Gouvernement pour développer les énergies renouvelables et l'attitude de cette société appartenant à un groupe très majoritairement détenu par l'État.

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  • Question écrite n° 70248 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de ColSun, société détenue par EDF-EN et Belectric, à 50 % chacun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement peu satisfaisant. Il s'interroge sur les obligations de la société-mère à l'égard de la société-fille, la fermeture du site n'étant en outre pas guidée par la situation économique. Il souhaite qu'une étude soit diligentée sur le caractère abusif du licenciement économique et que le reclassement des salariés de ColSun au sein du groupe EDF soit effectué avec attention et dans les meilleurs délais.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale
            • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014 - du 11/07/2014 au 21/01/2015
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
            • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
            • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
            • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
            • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
            • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
            • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
            • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
            • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
            • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
            • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
            • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
            • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
            • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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