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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70249 publiée le 2 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réalité du motif économique invoqué par EDF-Énergies nouvelles pour procéder à l'arrêt de l'activité de sa filiale biterroise ColSun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement. Il lui demande comment elle explique cette contradiction entre les engagements du Gouvernement pour développer les énergies renouvelables et l'attitude de cette société appartenant à un groupe très majoritairement détenu par l'État.

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  • Question écrite n° 70248 publiée le 2 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - société ColSun. emplois et activités. bilan

    M. François de Rugy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de ColSun, société détenue par EDF-EN et Belectric, à 50 % chacun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement peu satisfaisant. Il s'interroge sur les obligations de la société-mère à l'égard de la société-fille, la fermeture du site n'étant en outre pas guidée par la situation économique. Il souhaite qu'une étude soit diligentée sur le caractère abusif du licenciement économique et que le reclassement des salariés de ColSun au sein du groupe EDF soit effectué avec attention et dans les meilleurs délais.

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  • Question écrite n° 61163 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. modalités

    M. François de Rugy alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences d'un contrôle fiscal d'une société bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ainsi lors d'une procédure fiscale, ladite société subit quasi automatiquement une pénalité à hauteur de 40 % pour mauvaise foi ainsi qu'une amende forfaitaire à hauteur de 7 000 euros. À cela s'ajoutent le versement du CICE conditionné à l'épuisement du contentieux fiscal et l'application des mêmes pénalités de 40 % sur impôt sur le revenu des personnes physiques. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir ces pratiques qui pénalisent les entreprises.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 24493 publiée le 10 mars 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le refus de l'attribution de la carte du combattant à certains anciens casques bleus français engagés au sein de la Force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). En effet, la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, mise à jour par l'arrêté du 28 juin 2012, ne prend pas en compte l'ensemble des actions menées par les membres du 420e détachement de soutien logistique de la FINUL. Ainsi, plusieurs soldats de cette unité se sont vus refuser l'attribution de la carte du combattant alors qu'ils totalisaient plus de cinq actions de feu chacun au terme de leur mission au Liban. En conséquence, il lui demande sur quels critères ces refus ont été motivés et selon quel échéancier le bénéfice de cette carte sera étendu aux soldats français mobilisés dans le cadre de la FINUL.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 8984 publiée le 10 mars 2015
    eau - assainissement - participation pour le financement de l'assainissement collectif. mise en oeuvre

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'application de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, relative à la participation des particuliers au financement de l'assainissement collectif (PFAC) des petites communes. Cette loi a pour objectif de garantir aux communes des revenus fiscaux suffisant afin de leur permettre de financer le réseau d'assainissement public par une participation des particuliers s'élevant au maximum à 80 % du coût de l'installation. Or, lors de la construction ou de la rénovation de résidences, il arrive que les villes exigent la mise en place d'un assainissement autonome aux frais du particulier. Il en découle qu'après l'engagement d'importants frais de par la création d'un système d'assainissement autonome, certains particuliers doivent en plus se soumettre à la PFAC, payant ainsi une seconde fois pour un service d'assainissement. À cette inégalité s'ajoute celle entre les particuliers s'étant mis aux normes d'un assainissement autonome, et ceux ne s'étant pas conformés à ces obligations et ne souscrivant finalement qu'à la PFAC. Il lui demande donc comment pourraient être aménagées les dispositions d'application de la loi.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74597 publiée le 24 février 2015
    fonction publique de l'État - personnel - représentants. élections professionnelles. coût

    M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le coût des élections des représentants du personnel dans la fonction publique le jeudi 04 décembre 2014. Ce sont en effet 14 000 fonctionnaires, des trois fonctions publiques, qui ont été mobilisés pour tenir les bureaux de vote. Le vote électronique a pourtant déjà été introduit, notamment pour les élections professionnelles des enseignants. Il souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre ce dispositif malgré le taux de participation aux dernières élections et souhaiterait connaître le coût des élections professionnelles de la fonction publique du 04 décembre 2014.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59699 publiée le 17 février 2015
    prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du mode de calcul des prestations familiales à destination des personnes vivant en couple prévoyant la naissance d'un premier enfant après le 1er avril 2014. Cela concerne plus précisément la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) permettant de financer l'accompagnement des familles dans l'éducation de leur jeune enfant. Celle-ci est versée sous conditions des ressources du foyer sur la base du revenu fiscal de référence. Une modification de situation récente, telle une baisse de salaire suite à un changement d'emploi, n'est pas prise en compte dans le calcul du plafond des ressources alors que cela est le cas pour une perte d'un emploi. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour considérer la situation financière du foyer et lui permettre de recevoir son futur enfant dans les meilleures conditions.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46459 publiée le 10 février 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cadre réglementaire de l'allocation d'actifs de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Les contraintes actuellement imposées au RAFP par l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié notamment le 30 décembre 2010 et le 28 décembre 2011, sont extrêmement sévères : ses 16 milliards d'euros d'actifs doivent être investis à 65 % au moins en obligations, les autres formes de placements ne pouvant dépasser 25 % pour les actifs à revenu variable, et 10 % pour l'immobilier. Les caractéristiques du marché obligataire altèrent depuis au moins deux ans et de manière durable les perspectives de rendement associées à cette classe d'actifs, au point que le risque de destruction de valeur sur le portefeuille de l'ERAFP n'est plus exclu. En outre, cette allocation d'actifs empêche le RAFP de jouer son rôle au service de l'économie durable, alors que ses caractéristiques de passif - très longue durée de ses engagements et exceptionnelle importance de sa liquidité - le conduiraient naturellement à investir à long terme et à apporter aux entreprises le capital patient dont elles ont besoin. Revoir les limites d'investissement fixées par le cadre réglementaire actuel permettrait au RAFP d'investir directement dans des fonds ouverts et d'employer ses actifs à des fonctions socialement utiles, telles que l'innovation pour le soutien de l'emploi, le financement des PME-PMI, les collectivités locales et les établissements de santé, le logement (dont celui des fonctionnaires), la gestion durable des forêts, les infrastructures ou encore la transition énergétique et écologique. En décembre 2012, le conseil d'administration de l'ERAFP, à l'unanimité, a souhaité attirer l'attention de la tutelle sur les risques associés à une telle réglementation. À ce jour, il n'a reçu aucune réponse. Or, le temps passant, la probabilité de survenance du risque de destruction de valeur s'accroît. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions que prévoit le Gouvernement pour adapter l'allocation d'actifs du RAFP par référence à un cadre éprouvé et validé par l'expérience comme le code des assurances, accroître la part des actifs à revenu variable notamment en actifs réels dans ses investissements au cours des cinq prochaines années, diversifier les formes de placements des actifs du régime, en particulier en autorisant les placements dans des fonds dits « ouverts ».

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale
            • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014 - du 11/07/2014 au 21/01/2015
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
            • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
            • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
            • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
            • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
            • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
            • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
            • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
            • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
            • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
            • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
            • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
            • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
            • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
            • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
            • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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