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M. François de Rugy

Loire-Atlantique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Pascal Bolo
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Rugy

Président du groupe Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 46633 publiée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir professionnel des salariés du crédit immobilier de France. Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par l'agence de notation Moodys. Il a, alors, précisé qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier. Il y a un an le ministre s'était engagé vis-à-vis des 2 500 salariés du CIF à assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération des banques de France et de la Banque postale. Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Ces engagements semblent aujourd'hui ne pas avoir été tenus. En effet, 700 salariés du crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore 2 ou 3 ans pour gérer l'encours des prêts, mais 1 800 sont, actuellement, sans perspective et en recherche active d'emploi. Il lui demande un état des lieux précis et chiffré des reclassements des salariés du CIF en cette fin d'année 2013 et quelles actions il compte entreprendre pour que les engagements de reclassement des salariés du CIF par les différents établissements bancaires soient tenus.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36756 publiée le 5 août 2014
    collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes des agents de l'État assurant des services auprès des collectivités territoriales dans les domaines de l'application du droit des Sols (ADS) et de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Certaines organisations représentatives de ces agents s'alarment de l'avenir des missions d'ADS et d'ATESAT dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Deux préoccupations sous-tendent leurs critiques : l'avenir des agents de l'État concernés et le manque de présence territoriale de l'État. Si le renforcement du rôle des collectivités territoriales justifie une action étatique sur le processus de décentralisation, ce n'est pas sans susciter des appréhensions quant à l'avenir des finances et à la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, pour répondre aux inquiétudes des agents de l'État chargés de missions auprès des collectivités territoriales.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30955 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - salariés - tickets-restaurant. dématérialisation

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la législation relative à la dématérialisation des titres restaurants. L'avancée de la concertation sur la réglementation en vigueur est primordiale pour les entreprises émettrices de titres restaurant ainsi que pour les entreprises qui bénéficieraient de cette dématérialisation. Depuis septembre 2012, l'entreprise Resto Flash a instauré un système de titres restaurant sur Smartphone et depuis début mars, l'entreprise Moneo a lancé les premières cartes à puce faisant office de titres restaurants. Les principales entreprises émettrices, Edenred, Sodexho, Chèque Déjeuner et Natixis Intertitres, privilégient une adaptation préalable du cadre réglementaire datant d'une ordonnance de 1967. Une concertation avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission nationale des titres-restaurant a été lancée par le ministère du travail et le ministère de l'économie et des finances en novembre 2013. La dématérialisation présente de nombreux avantages notamment en cas de mobilité fréquente des salariés ou dans un objectif de sécurisation des titres restaurants qui concernent environ 3,5 millions de salariés sur 120 000 entreprises. En conséquence, il lui demande selon quel calendrier il entend adapter le cadre législatif des titres restaurant afin de préserver le principe de concurrence et afin de satisfaire aux actuelles conditions de travail des salariés.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61163 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. modalités

    M. François de Rugy alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences d'un contrôle fiscal d'une société bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ainsi lors d'une procédure fiscale, ladite société subit quasi automatiquement une pénalité à hauteur de 40 % pour mauvaise foi ainsi qu'une amende forfaitaire à hauteur de 7 000 euros. À cela s'ajoutent le versement du CICE conditionné à l'épuisement du contentieux fiscal et l'application des mêmes pénalités de 40 % sur impôt sur le revenu des personnes physiques. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir ces pratiques qui pénalisent les entreprises.

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  • Question écrite n° 61145 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur le revenu - abattements spéciaux - maladie professionnelle. mise en oeuvre

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la complexité de la déclaration fiscale pour les personnes atteintes d'une maladie professionnelle. Il vous soumet le cas d'une victime de l'amiante, qui a déclaré un cancer pulmonaire reconnu comme maladie professionnelle avec un taux d'invalidité de 75 %. Elle bénéficie d'une rente liée à cette exposition qui n'est pas soumise à l'impôt. La notice qui accompagne les déclarations de revenus précise que le déclarant doit être" titulaire d'une carte d'invalidité au moins égale à 80 % ou d'une pension, militaire ou pour accident du travail pour une invalidité de 40 % ou plus". Les services fiscaux concernés ont des difficultés à savoir si cette personne pourrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour la déclaration de ses revenus. Compte tenu de ces informations, il se demande comment le ministère des finances et des comptes publics pourrait clarifier ce dispositif afin de permettre une meilleure interprétation de son application pour les personnes dans cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 32572 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique de l'État - concours - conditions requises. égalité profesionnelle hommes-femmes

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions d'application de la loi Sauvadet qui semblent contradictoires avec l'un des objectifs de cette loi même, à savoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes pour une fonction publique représentative de la population. La loi du 12 mars 2012 conditionne l'éligibilité des candidats à certains concours de l'éducation nationale à l'occupation d'un emploi dont la quotité de service est au moins égale à 70 % d'un ETP à partir du 31 mars 2011 ou entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 en cas de cessation de leur contrat durant cette période. Cette condition pénalise les femmes qui, ayant eu un enfant, n'ont pu occuper qu'un mi-temps sur ce premier trimestre de 2011 alors qu'elles remplissent par ailleurs la condition de durée de services publics effectifs. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir l'égalité de traitement entre hommes et femmes pour l'accès aux concours de la fonction publique par les contractuels, conformément aux objectifs de la loi Sauvadet.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Question écrite n° 59699 publiée le 8 juillet 2014
    prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution

    M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du mode de calcul des prestations familiales à destination des personnes vivant en couple prévoyant la naissance d'un premier enfant après le 1er avril 2014. Cela concerne plus précisément la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) permettant de financer l'accompagnement des familles dans l'éducation de leur jeune enfant. Celle-ci est versée sous conditions des ressources du foyer sur la base du revenu fiscal de référence. Une modification de situation récente, telle une baisse de salaire suite à un changement d'emploi, n'est pas prise en compte dans le calcul du plafond des ressources alors que cela est le cas pour une perte d'un emploi. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour considérer la situation financière du foyer et lui permettre de recevoir son futur enfant dans les meilleures conditions.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 43790 publiée le 1 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos

    M. François de Rugy alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les personnes atteintes du Syndrome d'Ehlers Danlos (SED). Il existe à ce jour un seul centre de consultation situé à l'Hôtel Dieu à Paris, surchargé et voué à une fermeture prochaine faute de volonté de l'Assistance Publique d'intégrer une unité spécialisée dans cet hôpital en pleine restructuration. Aussi, il lui demande, pour tous les patients atteints de cette maladie génétique rare et invalidante, s'il est envisageable d'intégrer une consultation SED permanente et d'inclure ce syndrome dans les affections de longue durée ALD 30 qui permettrait une prise en charge du malade à 100 %.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36959 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la reconstitution de carrières des agents fonctionnaires à la Poste et France Télécom. Suite au reclassement indiciaire du 01 juillet 1992, les fonctionnaires reclassés de la Poste, ayant choisi de conserver le statut de fonctionnaire d'État, ont subi un blocage de carrière. Les arrêts du Conseil d'État des 7 mai 2008 et 11 décembre 2008 relèvent l'illégalité des refus de promotion interne à l'intérieur des corps de reclassement de la Poste. Les organisations syndicales constatent l'absence de leviers juridiques pour régler la question de la rétroactivité des mesures de reconstitution de carrière. Par ailleurs, la relance de la promotion interne des fonctionnaires reclassés de la Poste n'est pas appliquée. De fait, les agents n'ont pu bénéficier des réformes des catégories C et B de la fonction publique par les décrets n° 2006-1459 et 2009-1389. Le délibéré du TA de Rennes du 29 mars 2012 conclue à l'absence de législation permettant la condamnation de la Poste pour non-application de la réforme de la catégorie C. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux fonctionnaires reclassés de la Poste sur la question de l'application des mesures de reconstitution et de relance de carrière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale
          • Président du groupe écologiste - du 26/06/2012 au 13/01/2013 - du 15/07/2013 au 28/01/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
          • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
          • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
          • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
          • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
          • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
          • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
          • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
          • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
          • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
          • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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