Union européenne : accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Annick GIRARDIN sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 3207, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Résolution sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2011 , TA n° 651 © Assemblée nationale |