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Union européenne : accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Annick GIRARDIN sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, n° 3207, déposée le 9 mars 2011
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
Résolution sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2011 , TA n° 651

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 9 avril 2011.


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