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Création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel BOUVARD et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens, n° 1418, déposée le 3 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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