Assemblée nationale : comptes 2008
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2008 n° 1781 déposé le 24 juin 2009 par M. Yves Fromion © Assemblée nationale |