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Organisation d'un débat public national sur l'énergie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bertrand PANCHER et plusieurs de ses collègues visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie, n° 3354, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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