Assemblée nationale - Exonération de la franchise médicale pour les victimes de l'amiante

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Assemblée nationale

Exonération de la franchise médicale pour les victimes de l'amiante

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale, n° 758, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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