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Accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs, n° 3561, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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