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Société : renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD et Yvon COLLIN et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354, déposée le 11 mars 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 30 mars 2011
Rapport n° 434 déposé le 13 avril 2011 :
Texte de la commission n° 435 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 avril 2011
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 2011 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 3379, déposée le 29 avril 2011 (mis en ligne le 3 mai 2011 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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