Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 354, déposée le 11 mars 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 30 mars 2011
Rapport n° 434 déposé le 13 avril 2011 :
Texte de la commission n° 435 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 avril 2011
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 28 avril 2011 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 3379, déposée le 29 avril 2011 (mis en ligne le 3 mai 2011 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

---

© Assemblée nationale