Gestion des forces de l'ordre et méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Martine BILLARD, MM. Roland MUZEAU et Noël MAMÈRE et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010, n° 2927, déposée le 29 octobre 2010 (mis en ligne le 5 novembre 2010 à 11 heures 10) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |