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Levée de l'anonymat et organisation de l'accouchement dans le secret

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Brigitte BARÈGES et plusieurs de ses collègues visant à "la levée de l'anonymat" et à l'organisation de "l'accouchement dans le secret" , n° 4043, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 19 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


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