Assemblée nationale - Attribution aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

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Assemblée nationale

Attribution aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT et plusieurs de ses collègues tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur, n° 700, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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