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Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Christine DALLOZ et plusieurs de ses collègues visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, n° 4041, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 12 décembre 2011 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |