Proposition de loi de M. Kléber MESQUIDA et plusieurs de ses collègues tendant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France, n° 3736, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

---

© Assemblée nationale