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M. Kléber Mesquida

Hérault (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie)
  • Ingénieur
Suppléant
  • Mme Marie Passieux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Kléber Mesquida

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 67250 publiée le 21 octobre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un récent avis de l'Autorité de la concurrence sur la gestion et les profits dégagés par les sociétés d'autoroute depuis les différentes privatisations des principales sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet cet avis dresse comme principal constat que la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes « historiques » est assimilable à une rente, qui doit être davantage régulée en faveur de l'État et des usagers. Selon un communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence, elle aurait constaté « que l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA depuis 2006, nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages, apparaissait largement déconnectée de leurs coûts. Par conséquent la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013, selon les sociétés, entre 20 % et 24 % de leur chiffre d'affaires. En d'autres termes, pour 100 euros de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d'autoroutes ». Elle précise également que cette « rentabilité exceptionnelle des SCA n'apparaît pas justifiée par le risque de leur activité ». L'autorité souligne aussi qu'une part importante des marchés de travaux des sociétés concessionnaires d'autoroutes est attribuée à des sociétés appartenant à leur groupe respectif. Afin d'améliorer la gestion de ces sociétés et pour une régulation de l'autoroute rééquilibrée en faveur du concédant et des usagers, l'Autorité de la concurrence émet un ensemble de treize recommandations. Aussi il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à cet avis et à ces recommandations. De même il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les tarifs soient davantage favorables aux usagers et que le concédant ne se retrouve pas lésé par les modalités de gestion de ces concessions.

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  • Question écrite n° 67234 publiée le 21 octobre 2014
    travail - contrats à durée déterminée - précarité. lutte et prévention

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés précaires. En effet l'Institut national de la statistique et des études économiques s'est intéressé à la répartition des embauches suivant le type de contrat ainsi qu'à la durée moyenne des emplois pourvus hors contrat à durée indéterminée. On constate que les recrutements sous CDI diminuent, passant d'une embauche sur deux en 1982 à seulement une sur vingt aujourd'hui. Corollaire de cette évolution, le recours aux formes particulières de travail (CDD, intérim, stage, apprentissage) s'est accru, concernant désormais 95 % des embauches contre seulement 45 % en 1982. Les jeunes sont particulièrement touchés même si les seniors ne sont plus épargnés. L'autre enseignement de cette étude est la fragilité grandissante des employés exerçant leur activité par le biais d'un contrat temporaire (CDD et intérim). En effet la durée moyenne de ces missions s'est fortement raccourcie depuis trente ans, passant de trois mois en 1982 à un mois en 2011. L'INSEE insiste sur la tendance à la segmentation du marché du travail avec un cloisonnement entre emplois stables et emplois instables. Les salariés en CDD ou en intérim occupent de plus en plus longtemps ce type de postes comme le montre la multiplication par près de huit du taux de rotation pour ces contrats. La transition vers l'emploi en CDI devient de plus en plus difficile pour ces employés et les maintient dans la précarité et l'incertitude quant à leur avenir professionnel. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour lutter contre la détérioration de la situation de ces salariés.

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  • Question écrite n° 66850 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté que rencontrent les lycéens à effectuer des stages en dehors du temps scolaire. Les organismes ou entreprises qui accueillent les stagiaires demandent une convention signée du proviseur. Or pour les périodes de vacances scolaires ou pendant la période d'été, certains chefs d'établissements conventionnent les stages, d'autres refusent d'établir ces conventions sous prétexte que les élèves ne sont plus sous sa responsabilité juridique. L'importance des stages pour les élèves qui découvrent et s'intègrent dans le milieu professionnel n'est plus à démontrer, aussi, il lui demande si elle peut l'éclairer sur les réalités juridiques liées à ces pratiques et quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 66738 publiée le 21 octobre 2014
    banques et établissements financiers - prêts - immobiliers. caution. perspectives

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dysfonctionnements du marché du cautionnement bancaire. Selon UFC-Que choisir, plus d'un consommateur sur deux souscrit une « caution bancaire » afin de garantir à sa banque le paiement des mensualités de son crédit immobilier. Cependant, le consommateur n'a pas le choix de son établissement, les banques imposant presque toujours leur filiale. Une absence de concurrence qui nuit aux particuliers en termes d'offres plus intéressantes. Cette situation induirait un surcoût de près de 600 euros par dossier, soit environ 210 millions d'euros. Les banques, elles, dégagent des marges bénéficiaires de près de 50 %. L'association a saisi, pour avis, l'autorité de la concurrence, par ailleurs, elle est intervenue auprès du législateur pour que le consommateur ait la liberté de choisir son organisme de caution et que les sommes placées sur le fonds mutuel de garantie, et les intérêts produits, lui soient automatiquement reversés. Aussi, il lui demande s'il peut lui indiquer ses intentions sur ce sujet impactant la croissance et le pouvoir d'achat.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Question écrite n° 66502 publiée le 14 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole Iccarre dans le traitement du VIH. En effet, l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches a engagé depuis dix ans des recherches sur les protocoles de traitement du VIH par anti-rétroviraux. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments. Ces recherches ont démontré la possibilité de contrôler le virus VIH en réduisant les trithérapies à quatre, trois, voire deux jours sur sept, au lieu des sept jours sur sept recommandés. Ce nouveau protocole réduirait la contrainte et les effets secondaires pour les patients, augmenterait ainsi leur qualité de vie et pourrait contribuer à la prévention, plus que jamais nécessaire. Il présenterait en outre l'avantage de réduire les coûts de traitement. La centaine de patients sous Iccarre durant ces dix dernières années a ainsi fait économiser trois millions d'euros à la sécurité sociale, par rapport à une trithérapie classique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce traitement et les mesures qu'elle compte éventuellement prendre pour faciliter sa généralisation.

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  • Question écrite n° 66464 publiée le 14 octobre 2014
    publicité - panneaux publicitaires - préenseignes. réglementation

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préenseignes dérogatoires relevant des dispositions de l'article L. 581-19 de code de l'environnement, qui dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juillet 2012, seront et deviendront illégales du fait de l'entrée en vigueur, à la date du 13 juillet 2015, du paragraphe I de l'article 42 de la loi du 12 juillet 2010. Ces préenseignes sont déterminantes pour le maintien en activité du commerce local en milieu rural (restauration, hôtellerie, garages, stations-services, produits du terroir, châteaux ouverts à la visite...) et souvent à l'écart des voies principales de circulation. Aussi, il lui demande si elle envisage une mesure transitoire qui pourrait faire bénéficier aux préenseignes dérogatoires du délai de deux ans comme le permet l'article R. 581-88, paragraphe III, du code de l'environnement, issu de l'article 6 du décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013, afin qu'elles soient maintenues en place jusqu'au 13 juillet 2017.

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  • Question écrite n° 66463 publiée le 14 octobre 2014
    publicité - panneaux publicitaires - emplacements publicitaires. baux. clause d'indexation

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la clause d'indexation qui était généralement incluse dans les baux d'emplacements publicitaires par les opérateurs publicitaires. Les opérateurs de publicité extérieure insèrent ou inséraient habituellement dans leurs baux d'emplacements publicitaires une clause d'indexation fondée sur l'évolution de l'indice du coût de la construction. L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré un nouvel indice de révision des loyers. Il s'agit de l'indice de référence des loyers. L'évolution de l'indice du coût de la construction au cours de ces dernières années a été très favorable aux bailleurs et très pénalisante pour les opérateurs de publicité extérieure alors que l'évolution de l'indice de référence des loyers serait infiniment plus favorable aux opérateurs de publicité extérieure. Aussi, il lui demande s'il peut lui indiquer si l'indice de référence des loyers s'est de plein droit substitué, dans les baux d'emplacements publicitaires, à l'indice du coût de la construction à la suite de la publication de la loi du 8 février 2008.

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  • Question écrite n° 66367 publiée le 14 octobre 2014
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant, déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé, avec l'État, un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. Or, à ce jour, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre afin de permettre à l'arrêté sur l'éco-PTZ collectif d'entrer réellement en application.

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  • Réponse à la question écrite n° 58924 publiée le 14 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation, notamment au travail. En effet, des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, alors que seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. En dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraiche et potable sur son lieu de travail. Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française qui a été remis au mois de janvier 2014 préconise notamment d'améliorer l'accessibilité à l'eau (mesure n° 6). Il invite à renforcer les politiques de prévention au sein de la population et auprès des entreprises en particulier, qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace. La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, ne développe malheureusement à l'heure actuelle aucune campagne en faveur de l'hydratation, notamment pour rappeler les niveaux de consommation nécessaires tant pour les jeunes que pour les adultes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et pour rappeler et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

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  • Question écrite n° 65872 publiée le 7 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de mieux diagnostiquer la maladie de Lyme, causée notamment par les morsures de tiques. Des mouvements de protestation contre le déni et l'ignorance relatifs à la borréliose de Lyme, portés par les associations de malades d'un nombre important de pays, alertent sur cette maladie. Sur le territoire français, il semble que la maladie reste peu reconnue et sous-diagnostiquée. Les associations se mobilisent pour faire connaître la forme dite chronique de la maladie de Lyme, qui peut apparaître des mois, voire des années, après une piqûre d'insecte. Considérant qu'il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir l'information sur la maladie de Lyme auprès des médecins et du public, ainsi que la prévention et la nécessité de financer la recherche, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 65780 publiée le 7 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité. En effet, l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité a été porté de dix ans à quinze ans aussi bien pour les cartes périmées que pour les cartes en cours de validité. Cet allongement a été acté par le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Or, lors de déplacements touristiques et professionnels, certains de nos concitoyens ont rencontré des difficultés pour circuler librement dans l'Union européenne, avec une carte d'identité dont la validité est dépassée mais qui est toujours considérée valide en application dudit décret. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cet état de fait.

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  • Réponse à la question écrite n° 48391 publiée le 7 octobre 2014
    santé - protection - compléments alimentaires. composition. contrôles

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires. En effet, l'ADN de 44 produits commercialisés par 12 marques a été analysé par des chercheurs et, selon les résultats de leur étude, 59 % contiennent des ingrédients non spécifiés sur l'étiquette. Surtout 68 % ne comportent pas les herbes promises. On retrouve surtout les excipients et notamment du blé, du riz ou du soja. Outre le risque d'allergie, ces substitutions peuvent être néfastes pour la santé. À la place de l'échinacée consommée pour traiter le rhume, les chercheurs ont trouvé une plante connue pour donner des rougeurs, nausées et douleurs intestinales. De plus, le millepertuis, censé traiter la dépression légère, a été remplacé par du séné, une plante laxative. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces questions.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46409 publiée le 7 octobre 2014
    politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la 29e campagne hivernale des restos du cœur pour venir en aide aux plus démunis. En effet, l'association s'attendant à une nouvelle hausse du nombre des bénéficiaires, elle souhaite pouvoir trouver de nouvelles sources d'approvisionnement. À partir du 25 novembre 2013, les 2 070 centres d'accueil vont ouvrir leurs portes quotidiennement ou au moins deux fois par semaine, jusqu'à fin mars, pour offrir des paniers repas à ceux qui se sont préalablement inscrits. Après 960 000 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l'hiver 2012-2013, le président de l'association créée par Coluche en 1985 pense que le seuil symbolique du million de bénéficiaires sera atteint. 57 % des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi qui se présentent viennent un an ou un an et demi après avoir perdu leur emploi quand les allocations chômage sont en baisse. Par conséquent, la recherche de financement est une priorité, d'autant que les aides publiques, notamment européennes, ont été réduites dans le budget 2014-2020 de l'UE. Le programme européen d'aide alimentaire, dont bénéficiaient 18 millions d'Européens, sera supprimé dès 2014. Cette aide s'inscrira désormais dans le Fonds européen d'aide alimentaire, abondé de 3,5 milliards d'euros, bien en-deçà des besoins, selon les Restos qui en bénéficient avec les Banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 65035 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002, pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre en raison d'une part du désintérêt pour ce type d'emploi qui ne constitue pas vraiment une réinsertion et d'autre part, de l'interdiction d'accès à cette activité pour les salariés en congés qui représentent pourtant une part importante des candidats à la réalisation des vendanges. Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée permet d'attirer de la main-d’œuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d'activité. Chaque année, ce sont plus de 300 000 contrats de ce type qui sont signés. Ils représentent par ailleurs les deux tiers des CDD saisonniers de la viticulture, elle-même troisième secteur agricole en termes d'emplois. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi et accélèrerait le mouvement qui conduit les entreprises à faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d'embaucher des salariés localement. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 23444 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - remplacement

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les absences des enseignants, de courte ou longue durée, qui ne sont remplacées dans les établissements, que tardivement ou pas du tout. Dans l'académie de Montpellier, les consignes consistent à trouver une solution en interne pour les absences de courte durée. Le constat de ces pratiques montre un dysfonctionnement fréquent. Le non-remplacement des absences de courte durée répétées tout le long de l'année, dans une même discipline, provoque des séquences entières de programmes qui ne sont pas traitées. Pour ce qui concerne les absences de longue durée, la direction du personnel indiquent avoir des difficultés devant la pénurie de remplaçants. Le recrutement des vacataires n'est pas aisé en particulier hors des zones universitaires. Le manque d'enseignants dans certaines disciplines (les mathématiques, les langues, les lettres classiques...) est récurrent. La fédération de parents d'élèves des écoles publiques de l'Hérault (FCPE) déplore qu'aucune bienveillance ne soit portée aux élèves qui doivent valider leurs examens sur l'intégralité de leurs programmes, même si leurs cours n'ont pas été assurés. La FCPE souhaiterait, face aux justifications habituelles de la part des autorités rectorales, la possibilité d'instaurer une véritable obligation de moyens et de résultats pour que les élèves aient l'assurance de bénéficier de l'ensemble des cours correspondant aux programmes de leur classe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin que le principe de continuité du service public soit respecté pour tous les élèves.

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  • Question écrite n° 64678 publiée le 23 septembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'étude de la fondation de France « Les solitudes en France ». En effet, les résultats de cette étude montrent un accroissement de ce phénomène qui touche désormais 5 millions de Français, soit 1 million de plus qu'il y a quatre ans. Un individu sur huit est concerné alors que ce taux était de un sur dix en 2010. Par ailleurs, une personne sur trois est susceptible de se retrouver en situation d'isolement contre une sur quatre en 2010. Les personnes âgées sont les plus affectées par cette tendance avec plus d'une sur quatre se déclarant seule contre 16 % quatre ans auparavant. De plus, la solitude touche désormais les plus jeunes en dépit de leur insertion dans la société et de leur forte présence sur les réseaux sociaux qui ne remplacent en aucun cas les liens sociaux réels. Plus de 40 % des Français n'ont aucun ou qu'un unique réseau de sociabilité actif, accroissant les risques d'isolement en cas d'évènement difficile survenant comme une perte d'emploi ou un décès. Enfin, l'étude met en avant la difficulté croissante des individus à développer leurs réseaux de proximité tout autant qu'à diversifier leur vie sociale. Aussi, le Député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre l'accroissement de l'isolement.

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  • Question écrite n° 64425 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité en termes de baisse des prix et d'amélioration de la qualité du service pour les consommateurs domestiques et industriels. En effet, à l'occasion du dixième anniversaire de la directive n° 2003/54/CE ouvrant le marché de l'électricité à la concurrence pour les consommateurs, le Médiateur national de l'énergie a publié un communiqué de presse faisant un bilan très critique de la situation actuelle. Alors que la libéralisation du marché devait se traduire par une baisse des prix au bénéfice des consommateurs domestiques et des industriels, les prix du marché de l'électricité et du gaz auraient flambé à partir de 2004. Les industriels français auraient ainsi été touchés par une hausse des prix de l'électricité de plus de 45 % et du gaz de plus de 100 % de 2003 à 2013. Par ailleurs, le médiateur affirme qu'il n'y a pas eu d'amélioration de la qualité de service depuis l'ouverture des marchés, bien au contraire : il regrette le peu d'investissements dans les réseaux de fourniture de l'électricité et la moindre qualité des services clientèles, en dépit des lourds investissements réalisés par les fournisseurs et les distributeurs dans les systèmes d'information. Aussi, le Député souhaiterait connaître les moyens d'action du Gouvernement afin que la concurrence introduite dans ce marché bénéficie au consommateur et qu'il voit enfin la part de son budget, allouée à sa consommation énergétique, baisser.

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  • Question écrite n° 64291 publiée le 16 septembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet cette loi a été adoptée définitivement par le Sénat le 30 avril 2014 et promulguée le 9 mai 2014. Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes. Cependant pour être effective, l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Hérault)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes du Pays Saint-Ponais

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

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