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M. Kléber Mesquida

Hérault (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie)
  • Ingénieur
Suppléant
  • Mme Marie Passieux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Kléber Mesquida

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : Table-ronde sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69449 publiée le 18 novembre 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. bénéficiaires

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le cas de refus d'aide complémentaire santé suite à un gain exceptionnel et limité - moins de 500 euros - aux jeux de la Française des jeux. Le caractère exceptionnel de ce complément de ressources - gains non imposables - motive, cependant, le refus de la demande d'aide complémentaire santé au bénéficiaire. Une décision qui pénalise le foyer, compte tenu des revenus précaires qui l'élisaient à cette aide. En effet, il semble singulier que ce gain ponctuel et peu élevé ait pu être comptabilisé dans le calcul des droits. Il ôte à ces personnes modestes le droit à l'aide complémentaire santé. En définitive, ils perdent plus qu'ils ne gagnent, car cela remet en cause une aide précieuse et indispensable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités d'attribution de l'aide complémentaire santé en cas de déplacement du plafond de revenu dont la cause est le gain exceptionnel au jeu d'un montant peu élevé.

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  • Question écrite n° 68883 publiée le 11 novembre 2014
    recherche - politique de la recherche - budget. moyens

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique française. En effet, depuis de nombreuses années, les chercheurs alertent les pouvoirs publics sur les difficultés croissantes qu'ils rencontrent pour mener à bien leurs missions, notamment en raison de l'insuffisance des effectifs. Confrontés à la baisse de leurs dotations, les organismes de recherche et les universités ont limité les recrutements avec des perspectives sombres pour les prochaines années alors même que les docteurs ont du mal à faire reconnaître leur niveau d'études dans le secteur privé. Ces restrictions ont conduit à une dégradation de l'emploi scientifique avec de nombreux chercheurs, notamment les plus jeunes, exerçant dans des conditions précaires. Il est devenu fréquent d'enchaîner les contrats de courte durée, sans toutefois toujours parvenir à décrocher un poste stable. Si la loi Sauvadet du 13 mars 2012 qui visait à résorber la précarité dans la fonction publique a imposé un recrutement en CDI pour les personnes dont le CDD est renouvelé depuis six ans, cette mesure a cependant eu des effets pervers puisque les organismes de recherche et laboratoires préfèrent recruter de nouveaux chercheurs, au risque de gêner la poursuite des études menées par leurs prédécesseurs et de décourager les vocations au sein des jeunes générations. Par ailleurs, le passage au financement par appels à projets amène les chercheurs à consacrer davantage de temps à monter des dossiers complexes qu'à leurs recherches, alors même que la Cour des comptes a rappelé qu'entre 2005 et 2012, le taux de rejet des 49 000 projets proposés à l'Agence nationale de la recherche s'élevait à 78 %. Le 8 octobre 2014, l'Académie des sciences a redit « sa préoccupation face à une situation de la recherche qui continue à se dégrader », réitérant son cri d'alarme de décembre 2013. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que la recherche publique dispose des moyens nécessaires et à la hauteur de ses ambitions.

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  • Question écrite n° 68857 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne et candidates à l'autorisation d'exercer en France. En effet, ces sages-femmes, lauréates du concours sélectif de vérification des connaissances théoriques et pratiques prévues par la loi, doivent accomplir depuis 2009, une année de fonction hospitalière dans une unité obstétrique sous le statut de sage-femme associée avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice. Les intéressées n'arrivent pas à effectuer cette année probatoire. Ces postes sont extrêmement rares et les établissements de santé méconnaissent le statut de sage-femme associée ; or sans cette année probatoire requise, il leur est impossible d'obtenir l'agrément nécessaire à la profession de sage-femme en France. Ce blocage plonge cette catégorie de sage-femme dans une situation difficile alors qu'elles effectuent des formations continues de spécialisation et que beaucoup d'entre elles possèdent une expérience professionnelle solide. Aussi, il lui demande si de nouveaux dispositifs sont envisagés pour assurer une meilleure prise en compte de la situation de ces sages-femmes ayant obtenu le concours du centre national de gestion et ainsi leur permettre de pratiquer en France.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis). 2

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  • Question écrite n° 68454 publiée le 4 novembre 2014
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses. En effet, suite à la transposition de la directive n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, le Gouvernement a modifié le code du travail et édicté la circulaire interministérielle du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, qui actualise la liste des tâches théoriquement interdites avec des exceptions pour les besoins de la formation professionnelle. Les restrictions imposées génèrent de sérieuses inquiétudes dans les lycées professionnels, les élèves éprouvant de grandes difficultés pour trouver des entreprises dans lesquelles effectuer leurs périodes de stage, et notamment pour les élèves de terminales dont l'immersion en milieu professionnel est indispensable pour la validation de leur diplôme. On estime entre 300 000 et 400 000 le nombre de lycéens qui sont susceptibles d'être affectés dans leur cursus par ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, le SNPDEN, premier syndicat des personnels de direction, a révélé fin septembre que 22,5 % des établissements d'enseignement ont déclaré rencontrer des entreprises refusant ces nouvelles conditions. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces jeunes ne soient pas pénalisés dans le cadre de leur formation.

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  • Question écrite n° 68402 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité publique - secourisme - brevet européen de premiers secours. reconnaissance

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le BEPS (brevet européen de premiers secours). En effet, le BEPS est délivré par la Croix rouge en même temps que le PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) en France. Ce brevet a pour objectif de donner à toute personne n'ayant jamais suivi de formation en secourisme les premiers réflexes indispensables pour intervenir en cas de problème sur une personne blessée ou malade. S'il est reconnu dans toute l'Europe par les sociétés Croix-Rouge de ces pays, il n'est en revanche reconnu par aucune autre association, organisme ou État. Il n'est pas par exemple admis en équivalence du PSC1 français, ce qui n'est pas sans poser des problèmes aux professionnels de la sécurité civile, notamment quand il s'agit de faire appel à des secouristes étrangers pour des opérations en France, ou inversement. Aussi, il lui demande s'il envisage de proposer une équivalence entre les différents diplômes formateurs en matière de secourisme en Europe.

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  • Question écrite n° 68359 publiée le 4 novembre 2014
    publicité - panneaux publicitaires - baux. démarchage auprès de particuliers. réglementation

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 et son décret d'application n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 qui renforcent considérablement la protection des consommateurs et des non-professionnels, notamment en allongeant les délais de rétractation. Les baux d'emplacements publicitaires qu'établissent les opérateurs de publicité extérieure avec les particuliers dans le cadre de démarchage à domicile ne sont pas expressément visés et mentionnés dans la loi du 17 mars 2014, ni dans le décret du 17 septembre 2014. Aussi, il lui demande si elle peut l'informer des règles juridiques (en termes d'informations précontractuelles, de rétractation, de délai de rétractation et de formulaires à utiliser...) que doivent respecter les opérateurs de publicité extérieure dans le cadre de leurs opérations de démarchage à domicile auprès des particuliers, préalablement à la mise en place de baux d'emplacements publicitaires.

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  • Question écrite n° 68021 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des détaillants de carburants. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC a pour mission depuis 2011 de soutenir financièrement les stations-service et notamment pour les travaux de mises aux normes. La baisse permanente de ces subventions et la concurrence de la grande distribution, a eu pour conséquence la désertification de nos territoires, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 (6 000 stations actuellement pour 22 000 en 1991). La fin du CPDC impacterait les 30 000 postes non délocalisables de nos régions. Une décision qui serait incompréhensible puisque les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes de leur outil de travail, notamment en raison de la baisse des subventions accordées la CPDC qui répercutait des retards de paiement. Aussi, le report accordé étant en contradiction avec une éventuelle surpression du CPDC, le député demande à M. le ministre s'il entend mettre en œuvre des mesures pour les 2 200 dossiers en souffrance au Comité et quelles solutions le Gouvernement entend apportées pour garantir sur le long terme un maillage territorial des détaillants de proximité.

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  • Question écrite n° 67890 publiée le 4 novembre 2014
    associations - financement - perspectives

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les préoccupations du Collectif des associations citoyennes quant à l'avenir des associations dans la loi de finances et la réforme territoriale. Les associations sont indissociables de la vie de nos territoires avec 16 millions d'acteurs bénévoles. Le travail inestimable que chacun est à même de constater n'est plus à démontrer, il est reconnu, même par le Premier ministre qui a décrété l'année 2014 comme « l'année de l'engagement associatif ». Or le monde associatif est inquiet face à trois motifs principaux : la progression des appels d'offres au détriment des subventions, de l'État comme des collectivités, a tendance à pousser à la concurrence entre les associations et à leur concentration, limitant ainsi la capacité d'innovation des actions associatives ; la réduction des dépenses publiques proposée par le projet de loi des finances PLFR 2015 qui pourrait entraîner la diminution d'un tiers des financements publics aux associations ; enfin le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République risque l'asphyxie des associations locales en fragilisant la démocratie de proximité en raison de l'existence d'un seul financeur public. La déstructuration du monde associatif entraînerait la disparition de nombreuses associations, et un grand nombre d'emplois seraient menacés si le plan de restrictions budgétaires était appliqué entièrement. Les associations sont, sur le territoire, notamment les territoires ruraux, le dernier rempart contre la désespérance civique et la montée des extrêmes. La vie associative permet aux citoyens d'exercer leur pouvoir d'agir et leur capacité à s'associer. Elle est indispensable dans le lien social, le respect des droits fondamentaux, la lutte contre les discriminations, mais aussi dans la culture, l'éducation populaire et les sports. Aussi, il attire son attention sur les éléments de la loi de finances et la réforme territoriale qui pourraient mettre en danger le monde associatif, et quelles sont les mesures qu'elle compte mettre en place pour sa sauvegarde.

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  • Question écrite n° 67887 publiée le 4 novembre 2014
    architecture - CAUE - missions. financement. perspectives

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sur l'ensemble du territoire national. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a institué la taxe d'aménagement (TA), qui remplace la taxe départementale du CAUE (TDCAUE), qui aurait dû être appliquée à compter du 1er mars 2012. Depuis la mise en œuvre de la réforme de cette fiscalité, les CAUE affrontent une fragilité de leur situation financière, en raison de dysfonctionnements dans le processus de recouvrement de cette taxe. Dans un premier temps, les conseils généraux reversent aux CAUE des sommes inférieures aux montants attendus. Le logiciel (Chorus) à disposition de la direction départementale des territoires n'a jamais été mis à jour, que ce soit au niveau local ou national. La faiblesse de la TA auquel se rajoute le rattrapage administratif des retards pris dans le traitement des dossiers créent une situation périlleuse pour la santé des CAUE mais aussi des départements. Au niveau national, la part départementale cumulée de la TDENS et de la TDCAUE représentait en 2012 plus de 400 millions. Par ailleurs, une part de la TA revenant aux communes, EPCI structures intercommunales, ces dernières sont aussi concernées. Devant le risque sans précédent d'envergure nationale de remettre en question la continuité et la qualité d'un service CAUE à la fois technique et culturel, rendu aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels, il lui demande quelles réponses elle peut apporter en termes de garantie concernant la rentrée de la TA pour que les CAUE, notamment, ceux en grandes difficultés, sur le solde restant dû de TDCAUE, et enfin sur le délai d'un fonctionnement normal du logiciel Chorus.

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  • Réponse à la question écrite n° 65035 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet visant à supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002, pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre en raison d'une part du désintérêt pour ce type d'emploi qui ne constitue pas vraiment une réinsertion et d'autre part, de l'interdiction d'accès à cette activité pour les salariés en congés qui représentent pourtant une part importante des candidats à la réalisation des vendanges. Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée permet d'attirer de la main-d’œuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d'activité. Chaque année, ce sont plus de 300 000 contrats de ce type qui sont signés. Ils représentent par ailleurs les deux tiers des CDD saisonniers de la viticulture, elle-même troisième secteur agricole en termes d'emplois. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi et accélèrerait le mouvement qui conduit les entreprises à faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d'embaucher des salariés localement. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 64291 publiée le 4 novembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet cette loi a été adoptée définitivement par le Sénat le 30 avril 2014 et promulguée le 9 mai 2014. Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes. Cependant pour être effective, l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

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  • Réponse à la question écrite n° 20864 publiée le 4 novembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs. La situation des anciens mineurs et plus largement les anciens salariés des entreprises minières, pétrolières et gazières sont victimes de pathologies provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante. Ces dernières sont reconnues maladies professionnelles des tableaux 30 et 30

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  • Question écrite n° 67829 publiée le 28 octobre 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions des travaux menés par la Cour des comptes s'agissant du fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). En effet, cette étude souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU, dont la réussite tient, pour l'essentiel, à la souplesse donnée aux acteurs locaux pour mener à bien des projets véritablement adaptés aux territoires concernés et aux personnes qui y résident. La Cour des comptes pointe toutefois plusieurs pistes d'amélioration possibles. Parmi celles-ci figurent notamment le système de gouvernance de l'ANRU, que le rapport préconise de faire évoluer notamment en redéfinissant les rôles respectifs de l'Agence et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La Cour recommande également une plus grande implication du ministère chargé du logement dans les instances, au regard du rôle important tenu par l'agence en matière de développement de logements sociaux. Par ailleurs, la Cour des comptes plaide en faveur d'une limitation du nombre de membres dans le conseil d'administration de l'ANRU. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance de l'appréciation que le Gouvernement porte sur ces recommandations qui pourraient être de nature à renforcer l'efficacité de la politique de la ville et par là même à mieux lutter contre les inégalités territoriales.

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  • Question écrite n° 67817 publiée le 28 octobre 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté pour les étudiants en recherche de stages en entreprises. Des textes réglementaires, relatifs à l'amélioration des conditions des étudiants en stage, ont introduit le principe de gratification. En 2014, une nouvelle loi est venue renforcer ces textes en définissant et renforçant les conditions d'accueil des stagiaires. Désormais, tous les étudiants ainsi que tous les secteurs professionnels sont concernés. L'absence de parution des décrets d'application et le manque de précision en ce qui concerne ces lois rendent les établissements d'accueil quelque peu défiants. Aussi, il lui demande si elle peut l'informer des délais de parution des décrets attendus afin de débloquer le processus qui fait défaut aux étudiants stagiaires.

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  • Question écrite n° 67775 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives

    M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des services de sapeurs-pompiers. En effet, la France compte actuellement près de 245 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires remplissant des missions essentielles en matière de lutte contre les incendies, de secours aux personnes, d'accidents de la circulation et de risques environnementaux. Les volontaires représentent aujourd'hui 78 % des effectifs. Non rémunérés, ils sont contraints d'exercer en parallèle une activité professionnelle afin de disposer des ressources nécessaires dans leur vie quotidienne même s'ils bénéficient logiquement d'une indemnisation pour le temps consacré à ce service bénévole. Le 121e congrès de la profession qui s'est ouvert lundi à Avignon est l'occasion de lancer un nouveau cri d'alerte quant à la pénurie de sapeurs-pompiers volontaires. Leur nombre a chuté de 12 000 personnes entre 2004 et 2012, menaçant leur capacité et leur rapidité d'intervention. Un plan national a été annoncé courant octobre 2013 dans l'objectif de parvenir en 2017 au niveau des effectifs de 2007. Plusieurs mesures ont été actées dont l'organisation d'une campagne de sensibilisation et de mobilisation, l'adaptation du service civique aux réalités de la fonction ou encore l'évolution de l'indemnité horaire, mais l'hémorragie des effectifs semble loin d'être maîtrisée. Par ailleurs, la réforme territoriale qui prévoit la disparition d'un certain nombre de conseils généraux génère des inquiétudes légitimes quant à la remise en cause d'un modèle unique basé sur une organisation départementale qui a fait les preuves de son efficacité. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir le bon fonctionnement de ces services de sécurité civile.

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  • Réponse à la question écrite n° 65872 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de mieux diagnostiquer la maladie de Lyme, causée notamment par les morsures de tiques. Des mouvements de protestation contre le déni et l'ignorance relatifs à la borréliose de Lyme, portés par les associations de malades d'un nombre important de pays, alertent sur cette maladie. Sur le territoire français, il semble que la maladie reste peu reconnue et sous-diagnostiquée. Les associations se mobilisent pour faire connaître la forme dite chronique de la maladie de Lyme, qui peut apparaître des mois, voire des années, après une piqûre d'insecte. Considérant qu'il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir l'information sur la maladie de Lyme auprès des médecins et du public, ainsi que la prévention et la nécessité de financer la recherche, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Hérault)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes du Pays Saint-Ponais

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

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