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Obligation d'indiquer l'origine des produits textiles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Françoise HOSTALIER et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles, n° 2481, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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