Proposition de loi de M. Frédéric REISS et plusieurs de ses collègues visant à créer, à titre expérimental, des établissements publics du socle commun, n° 3170, déposée le 15 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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