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Conciliation entre la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local, n° 225, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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