Principales dispositions du texte Lors du récent examen du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, Christian Kert, auteur du présent rapport, et Jean Dionis du Séjour ont déposé des amendements modifiant l'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang. Ces amendements visaient à autoriser des rabais supérieurs à 5 % sur les livres six mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, afin de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus (puisque non commandés depuis plus de trois mois). Cette démarche a suscité une très forte émotion parmi les professionnels, qui ont notamment déploré de ne pas avoir été consultés préalablement. C'est pourquoi la commission des affaires culturelles a décidé d'organiser un débat, ouvert et sans tabou, avec les acteurs de la chaîne du livre, avant que soit prise, le cas échéant, quelque mesure législative que ce soit.