Travail, emploi et pouvoir d'achat : application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi du 21 août 2007
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 1012 déposé le 3 juillet 2008 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |