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Langue française : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 47, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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