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Culture : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Philippe MARINI complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 59, déposée le 10 novembre 2004
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 27 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jacques Legendre

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 novembre 2005
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2005 , TA n° 29

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 2672, déposée le 10 novembre 2005.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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