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Déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles, n° 1528, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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