Assemblée nationale - Prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans

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Assemblée nationale

Prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans

Accès aux Travaux préparatoires sous la XII^e législature

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis CHRIST et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans, n° 356, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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