Proposition de loi de M. Frédéric REISS et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations, n° 3581, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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