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Composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle, n° 2174, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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