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Evaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique n° 1325 déposé le 17 décembre 2008 :
Tome I - Rapport
Tome II - Auditions

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