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Guerre : réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 93, déposée le 18 juillet 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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